Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
67 140,00 $
31 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Air Transport Association of Canada 22/23
7440959 P011827001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
6 000 000,00 $
13 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des résultats plus brillants en Éthiopie : Renforcer les OSC pour l'éducation des enfants déplacés
7440668 P010570001
Ce projet vise à améliorer les résultats d'apprentissage équitables et inclusifs pour les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur du pays (PDI) et les enfants des communautés d'accueil, en particulier les filles et les adolescentes dans les régions d'Oromia (Bale) et de Somali (Dollo Ado et Dollo Bay) en Éthiopie. L'objectif global du projet est de promouvoir des résultats d'apprentissage équitables et inclusifs pour les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur du pays et les enfants des communautés d'accueil, en particulier les filles et les enfants vivant avec un handicap. Les activités de ce projet comprennent : 1) l’offre d'une formation de renforcement institutionnel liée à la gouvernance, aux systèmes de gestion et aux relations avec la communauté et les autres parties prenantes, ainsi que leurs connaissances sur les droits de l'enfant, la participation des enfants, l'égalité, le genre et l'inclusion; 2) l'octroi de petites subventions aux organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées pour financer des activités de base et programmatiques basées sur des analyses de situation et des évaluations de l'éducation, telles que l'amélioration des pratiques d'enseignement sur des environnements d'apprentissage sûrs, de qualité, sensibles au genre et au handicap; 3) le soutien aux organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées pour la réalisation de forums de plaidoyer sur les droits à l'éducation inclusive des enfants déplacés et réfugiés avec la communauté et les autorités scolaires. Le projet vise à atteindre un total de 120 599 bénéficiaires directs, dont 27 339 enfants réfugiés et déplacés, ainsi que des enseignants et les animateurs, les soignants, les associations parents-enseignants-élèves et les membres des écoles. Le projet touchera 458 004 membres de la communauté en tant que bénéficiaires indirects par la diffusion d'informations et le renforcement des capacités des autorités scolaires de district.
52 825,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
CEA - TECHNATION 22/23
7442072 P011967001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
99 600,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canada China Business Council 22/23
7442576 P012040001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
60 212,00 $
5 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Tourism Industry Association of Canada 22/23
7442707 P012076001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
20 125,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Women's Enterprise Organizations of Canada (WEOC) 22/23
7442715 P012077001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
1 300 000,00 $
28 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éthiopie - Réponse à la sécheresse et aux conflits - Save the Children Canada 2020
7420004 P008952001
Avec l’appui d’AMC, Save the Children Canada fournit un soutien essentiel en matière de santé et de nutrition à environ 42 000 personnes touchées par la sécheresse ou le conflit dans la région Somali de l’Éthiopie.
1 500 000,00 $
27 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse à la crise au Nigeria - Save the Children Canada 2020
7420006 P008957001
Avec l’appui d’AMC, Save the Children Canada fournit une assistance en matière de nutrition et de protection à environ 152 000 personnes touchées par le conflit dans l’État de Borno, au Nigéria.
175 000,00 $
20 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Participation du CCI au Conseil de l’Arctique 2020-2021
7420557 P009427001
Le projet appuie l’engagement du Conseil circumpolaire inuit (CCI) du Canada, l’un des trois groupes autochtones canadiens agissant à titre de participants permanents, au Conseil de l’Arctique grâce à une participation à des groupes de travail du Conseil de l’Arctique et à la consultation de ces groupes ainsi que dans des activités connexes visant à protéger et à améliorer les conditions de vie des Inuits dans l’ensemble de la région polaire.
175 000,00 $
8 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au Conseil des Athabaskans de l'Arctique au Conseil de l’Arctique 2020-2021
7421272 P009425001
Le projet appuie l'un des trois participants permanents autochtones canadiens du Conseil de l'Arctique, le Conseil des Athabaskans de l'Arctique, dans son engagement au sein du Conseil de l'Arctique pour défendre les droits et les intérêts des peuples athabaskans du nord en matière d'exploitation. Ce projet vise à accroître la participation des jeunes et des Aînés dans le travail du Conseil des Athabaskans de l'Arctique ainsi que des partenaires au sein du Secrétariat des peuples autochtones en vue de promouvoir le programme du Conseil des Athabaskans de l'Arctique et les participants permanents de manière générale.