Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
25 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Mobilisation des conseils communautaires régionaux sur le projet de règlement pour les aires marines nationales de conservation.
GC-2137
Cette subvention soutient le processus de mobilisation avec les conseils communautaires régionaux de la Nation métisse de l'Ontario sur le projet de règlement pour les aires marines nationales de conservation.
600,00 $
25 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Ronge Precam Community School Hoop Dancers - Festival des enfants
GC-2216
Cette subvention permettra de financer une représentation des Hoop Dancers de l'école communautaire La Ronge Precam lors des célébrations du Children's Festival dans le parc national de Prince Albert. Ce spectacle contribue à faire connaître aux visiteurs l'importance de la culture autochtone dans le parc et donne l'occasion aux étudiants autochtones locaux de partager leur talent, leur culture et leur expertise avec les Canadiens.
5 000,00 $
25 août 2023
gouvernement
Programme des jeunes délégués de Haida Gwaii 2023
GC-2204
Cette subvention soutient l’exécution le programme du Haida Gwaii Youth Stewardship. Le programme renforce les capacités locales et emploie la jeunesse de Haida Gwaii pour offrir une exposition éducative et expérientielle significative dans le secteur de la gestion des ressources naturelles. Cela permet le renforcement des principes d'intendance, le développement des compétences et des connaissances pertinentes et l’inspiration des activités professionnelles.
215 257,19 $
25 août 2023
organisme à but lucratif
Entente pour études hydraulique et hydrologique sur l'ensemble du réseau ferroviaire de Tshiuetin
164811
1 - A développer des outils et des méthodologies pour l'évaluation des risques liés aux impacts climatiques 3- Pour évaluer de nouvelles approches et d'autres approches pour relever les défis en matière de sécurité ferroviaire découlant des changements climatiques.
300 000,00 $
25 août 2023
organisme à but lucratif
Entente pour recherche sur les risques d'incendie et programme d'élimination des risques
164810
1 - A développer des outils et des méthodologies pour l'évaluation des risques liés aux impacts climatiques 2 - Pour tester et piloter les nouvelles technologies pour recueillir des données surveiller les risques et s'attaquer aux répercussions liées au climat et 3- Pour évaluer de nouvelles approches et d'autres approches pour relever les défis en matière de sécurité ferroviaire découlant des changements climatiques.
200 000,00 $
25 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Freiner la haine : renforcement des capacités contre la violence et la radicalisation accélérationnistes
4676274
Cette subvention vise à aider le gouvernement canadien et les intervenants communautaires de première ligne à mieux comprendre le paysage en ligne et hors ligne de l’accélérationnisme.
220 000,00 $
25 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Freiner la haine : renforcement des capacités contre la violence et la radicalisation accélérationniste
37307157
Cette subvention vise à aider le gouvernement canadien et les intervenants communautaires de première ligne à mieux comprendre le paysage en ligne et hors ligne de l’accélérationnisme.
2 000 000,00 $
24 août 2023
organisme à but lucratif
600071065
600071065
Acquisition d'équipements et améliorations locatives : le projet vise à augmenter la productivité, à renforcer l'intégration dans la chaîne d'approvisionnement régionale et à rendre plus écologique la chaîne de traitement de surface de cette entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes intégrés de trains d'atterrissage pour le secteur de l'aviation.
2 450 000,00 $
24 août 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la productivité grâce à l'automatisation et à un nouvel équipement pour le yogourt à base de lait entièrement canadien
SMPIF-173
Ce projet vise à augmenter la capacité de transformation du lait de TIGY et l'offre de produits ainsi qu'à améliorer la productivité grâce à l'acquisition de nouvel équipement automatisé et de nouvelles technologies. Le projet permettra d’augmenter la compétitivité et la rentabilité de TIGY, tout en l’aidant à répondre à la demande actuelle et croissante pour le yogourt avec la « crème sur le dessus » et les yogourts grecs de TIGY.
290 149,00 $
24 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.