Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

5 500 000,00 $

24 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Soudan – Réponse humanitaire régionale – Comité international de la Croix-Rouge 2023

Numéro de l’entente :

7452594 P013297001

Durée : du 24 août 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Juillet 2023 – Le 15 avril 2023, des affrontements armés ont éclaté entre les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide, entraînant des déplacements massifs à l’intérieur et à l’extérieur du Soudan. Ce conflit a donné lieu à d’importantes violations de la protection et un manque d’accès à la nourriture, à l’eau, aux soins de santé, à la nutrition et à d’autres services de base pour les personnes vulnérables. Les affrontements ont accru les besoins humanitaires au Soudan et dans les pays voisins, dont beaucoup connaissaient déjà des crises prolongées avant le déclenchement de ce conflit.

La principale mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est d’aider à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par un conflit et d’autres situations de violence. Le CICR offre une aide et œuvre à prévenir l’aggravation de la souffrance humaine par la promotion et le renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels. Le CICR travaille avec le personnel et les bénévoles des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d’assistance dans le monde entier.

Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations humanitaires du CICR visent à fournir une protection, des secours d’urgence et d’autres services essentiels aux personnes touchées par un conflit armé ou d’autres situations de violence. Le CICR s’efforce également de promouvoir le respect du droit international humanitaire. Ce projet soutient la réponse du CICR aux besoins des personnes vulnérables touchées par le conflit au Soudan et de celles qui ont fui vers les pays voisins.

Les activités du projet comprennent : 1) protéger et assister les personnes touchées par le conflit et la violence en leur fournissant des soins médicaux, une aide au revenu et une assistance alimentaire; 2) assurer le respect du droit international humanitaire dans le traitement des civils ne participant pas aux hostilités et des détenus; 3) faire valoir les principes humanitaires de neutralité, d’impartialité et d’indépendance auprès de toutes les parties intéressées; 4) participer, avec toutes les parties intéressées, à la négociation d’un accès en toute sécurité aux populations dans le besoin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH 1211

26 086,69 $

24 août 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Association Vasa prava BiH

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BPEST-0001

Durée : du 24 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

HERJustice : renforcer le pouvoir des femmes et des filles pour une gouvernance et des droits inclusifs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Sarajevo, BA

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Citizens' Association 'Nešto Više'(UGNV)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BPEST-0002

Durée : du 24 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer la paix, la sécurité, la santé mentale et l’égalité en analysant les discours haineux dans les médias en Bosnie-Herzégovine et en réduisant l’apparition et les conséquences de tels discours grâce à des ateliers et une campagne de défense des droits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Sarajevo, BA

33 950,72 $

24 août 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Post-Conflict Research Center (PCRC)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BPEST-0003

Durée : du 24 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

MIR : accroître le rôle des jeunes en tant qu’artisans de la paix en Bosnie-Herzégovine grâce à un programme ciblé de consolidation de la paix et de mentorat multimédia, au renforcement des compétences et à la promotion de la voix des jeunes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Sarajevo, BA

29 513,00 $

24 août 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Udruzenje Zena BiH, Mostar

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BPEST-0004

Durée : du 24 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Intersectionnalité et programme de la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité : un outil pour une participation continue et constructive des femmes à des processus durables de consolidation de la paix et de réconciliation dans le canton d’Herzégovine-Neretva de la Fédération de Bosnie-Herzégovine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Sarajevo, BA

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Student's Club of the Political Sciences Faculty University of Banja Luka

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BPEST-0005

Durée : du 24 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Projet de réconciliation des jeunes de la Bridge Builders Academy.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Sarajevo, BA

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Association for the fight against corruption 'Transparency International' in Bosnia and Herzegovina

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BPEST-0006

Durée : du 24 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Intégrité pour la paix : vue d’ensemble des liens entre la corruption, l’exclusion et le conflit en Bosnie-Herzégovine, mettant l’accent sur les aspects ethniques, religieux ou autres facteurs d’identité qui les caractérisent.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Sarajevo, BA

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la productivité grâce à l'automatisation et à un nouvel équipement pour le yogourt à base de lait entièrement canadien

Numéro de l’entente :

SMPIF-173

Durée : du 24 août 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à augmenter la capacité de transformation du lait de TIGY et l'offre de produits ainsi qu'à améliorer la productivité grâce à l'acquisition de nouvel équipement automatisé et de nouvelles technologies. Le projet permettra d’augmenter la compétitivité et la rentabilité de TIGY, tout en l’aidant à répondre à la demande actuelle et croissante pour le yogourt avec la « crème sur le dessus » et les yogourts grecs de TIGY.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Cumberland, Colombie-Britannique, CA V0R2S0

290 149,00 $

24 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : BAIE-COMEAU, Québec, CA G4Z 1K4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de reference
Location : SEPT-ILES, Québec, CA G4R 3A9