Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

375 000,00 $

7 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mettre sur pied un organisme B3 durable

Numéro de l’entente :

WP240070

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, Ancestral Hands Midwives renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet répondra aux besoins opérationnels et de gouvernance de ce groupe de femmes en évolution centré sur les communautés noires, géré par des personnes noires et rendant service aux communautés noires. Le projet cernera les principaux besoins organisationnels et élaborera d’un plan d’action; examinera et adaptera l’infrastructure de gestion financière et vérifiera la conformité juridique; entamera une planification stratégique; établira des bonnes pratiques de gouvernance; améliorera les compétences de la haute direction et du conseil d’administration; et élaborera et mettra à l’essai des stratégies de marketing et de communication.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Markham, Ontario, CA L6B 0H3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités pour répondre aux besoins des femmes du Niagara

Numéro de l’entente :

WP240083

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 18 mois, Solidarité des femmes et familles interconnectées francophones du Niagara (SOFIFRAN) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera des enjeux émergents auxquels font face les femmes immigrantes francophones dans la région du Niagara. Le projet comprendra une recherche, une analyse externe et des consultations communautaires afin de mieux comprendre les enjeux rencontrés par les femmes immigrantes francophones dans la région et d’identifier les actions prioritaires pour y remédier selon une approche analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+). Le projet comprendra également l'élaboration d'un plan stratégique, le développement des partenariats et de la formation pour l’équipe SOFIFRAN au sujet de la santé mentale, les outils numériques et les logiciels informatiques. Une évaluation sera menée afin de mesurer les résultats du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Welland, Ontario, CA L3B 3Z7

3 500,00 $

7 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Numéro de l’entente :

Pro 53

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : HAPPY VALLEY-GOOSE BAY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1C0

5 000,00 $

7 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 271

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : PENELAKUT ISLAND, Colombie-Britannique, CA V0R5K0

5 000,00 $

7 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 271

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : PENELAKUT ISLAND, Colombie-Britannique, CA V0R5K0

4 995,00 $

7 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 263

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V9A7K7

3 000,00 $

7 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 271

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : CAMPBELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V9W6E3

7 843,00 $

7 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 272

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : BRENTWOOD BAY, Colombie-Britannique, CA V8M1J4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 272

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : BRENTWOOD BAY, Colombie-Britannique, CA V8M1J4

468,00 $

6 oct. 2024
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Francine Wight pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA