Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
24 août 2023
organisme à but lucratif
FR-03245
FR-03245
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
24 août 2023
organisme à but lucratif
FR-05329
FR-05329
élaborer un plan d'adoption numérique
3 000,00 $
24 août 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Florence Catholique afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités associées à l'examen en cours des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
3 000,00 $
24 août 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Chevaun Toulouse afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités associées à l'examen en cours des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
74 210,00 $
24 août 2023
organisme à but lucratif
Amélioration des performances du prototype ARaura
1011651
L’objectif principal du projet est de mesurer et d’améliorer le rendement du prototype ARaura par des moyens objectifs tels que la mesure du taux de rafraîchissement sur un large éventail de plateformes et de capacités matérielles, et par le biais du rendement perçu grâce à l’engagement et aux commentaires des utilisateurs. L’objectif secondaire est également de mesurer et de comprendre les différences d’engagement des utilisateurs entre le contenu généré par l’artiste et celui généré par l’IA.
14 080,00 $
24 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)
1009528
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
15 000,00 $
24 août 2023
The Word On The Street Lethbridge
1360477
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
250 000,00 $
24 août 2023
HSBC SVNS VAN (previously HSBC Canada Sevens)
1362960
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
87 623,00 $
24 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad on Bayview
4670517
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de clôtures.
87 623,00 $
24 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad on Bayview
35372675
Cette contribution vise a fournir du financement pour l'installation de clôtures.