Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 253 666,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056125
400056125
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC Haute-Côte-Nord afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
500 000,00 $
29 mars 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400052436
400052436
Développement d'un attrait touristique: Le projet vise la consolidation et le développement des infrastructures touristiques du Mont St-Joseph.
315 771,00 $
2 avr. 2007
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 et 2006/07 inclusivement. Modification de l’ordre de 63 646 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2006. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.
590 444,00 $
31 mai 2007
Somme pluriannuelle de l’exercice 2007/08 et 2008/09 inclusivement.
1 082 020,00 $
22 mai 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007–2008 à 2009–10. Modification de l’ordre de 491 576 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2007.
2 253 665,00 $
18 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071985
600071985
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
901 466,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072061
600072061
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 275 035,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072075
600072075
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
286 675,40 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
LIENS (Liant l'immigration économique à nos succès)
S181908006
Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
286 675,40 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
LIENS (Liant l'immigration économique à nos succès)
S181908006
Services de soutien, Services liés à l'emploi, Indirect