Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1031817 dossiers trouvés

690 000,00 $

27 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faire en sorte que Terre-Neuve-et-Labrador compte et favoriser la résilience des Inuits – Utiliser d’autres désignations efficaces de conservation par zone pour déterminer de nouvelles façons de protéger les espaces importants sur les plans écologique et culturel à Terre-Neuve-et-Labrador

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

25 000 000,00 $

20 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Accélérer la conservation des terres privées pour atteindre la cible de 25 % d’ici 2025

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

6 500 000,00 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Protection des prairies du Stump Lake Ranch dans le lieu prioritaire de la région intérieure sèche de la Colombie-Britannique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

3 381 716,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

2223-HQ-000043

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000043

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : EGANVILLE, Ontario, CA K0G 1T0

1 476 200,00 $

17 sept. 2021

gouvernement

Entente :

2122-HQ-000064

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000064

Durée : du 17 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : EGANVILLE, Ontario, CA K0G 1T0

200 000,00 $

1 avr. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000043

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000043

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : EGANVILLE, Ontario, CA K0G 1T0

159 500,00 $

1 juin 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000032

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000032

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5H2

159 500,00 $

1 mai 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000016

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000016

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5H2

5 000 000,00 $

22 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Meilleur accès à la justice pour les victimes de violence fondée sur le genre

Numéro de l’entente :

7428807 P008651001

Durée : du 22 mars 2021 au 31 mars 2027
Description :

Le projet vise à accroître l’accès à la justice pour les victimes de violence fondée sur le genre au Salvador, particulièrement les femmes et les filles, afin qu’elles mettent en œuvre leurs droits de manière plus effective.

Ce projet vise à appuyer la promotion des droits de la personne au Salvador en augmentant l'accès à la justice des populations vulnérables, en particulier les victimes de violence sexuelle et basée sur le genre. Les activités de ce projet comprennent : 1) former et accompagner les avocats et les organisations de la société civile pour qu’ils participent activement aux processus légaux et démocratiques, et ce, afin de réduire l’impunité et améliorer la primauté du droit au El Salvador; 2) favoriser la collaboration des avocats sans frontières avec leurs partenaires sur le terrain, pour améliorer l'efficacité des procédures judiciaires relatives aux droits de la personne, grâce à la formation et au soutien technique d'avocats spécialisés.

Le projet profite à l’ensemble des victimes de violence fondée sur le genre, en particulier les femmes, les filles et les membres de la communauté LGBTQ2I. Ce qui va constituer une avancée significative en matière d’accès à la justice, à la lutte contre l’impunité et favoriser un changement de mentalité au sein du système judiciaire et de la société. Le projet travaille directement avec environ 500 acteurs du système judiciaire et des organisations de la société civile et avec plus de 5000 personnes, dont 2500 femmes et filles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1R 2K5

3 850 000,00 $

4 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ARCENCIEL

Numéro de l’entente :

7461773 P013742001

Durée : du 4 oct. 2024 au 31 déc. 2028
Description :

Les assises principales de cette initiative seraient de renforcer les acteurs de la société civile locale, nationale et régionale pour qu’ils puissent lutter contre les injustices à l'encontre des personnes LGBTQ2AI. Cette approche consiste à utiliser le droit pour accroître la capacité des justiciables LGBTQ2AI à faire valoir leurs droits et à regagner le pouvoir sur leur vie. Cette réalité se concrétiserait grâce à des démarches d’émancipation individuelle et collective interreliées qui favorisaient : 1) l’amélioration de l'appropriation des droits de la personne par les individus et organisations issus de la communauté LGBTQ2IA, au moyen de la vulgarisation et de la formation; 2) le renforcement des services d’aide juridique et d’assistance judiciaire pour faciliter le recours aux tribunaux de la part des victimes de violations de leurs droits fondamentaux aux niveaux locaux, nationaux et régionaux; 3) l’appui au litige stratégique de cas emblématiques de droits de la personne; et, 4) l'appuis stratégiques au plaidoyer pour favoriser les changements structurels, culturels et systémiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1R 2K5