Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1031817 dossiers trouvés

2 739 233,38 $

6 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de l’espace civique inclusif et transparent

Numéro de l’entente :

7463081 P014096001

Durée : du 6 nov. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Les activités de ce projet comprennent : 1) mise en œuvre des stratégies d’engagement du public et diffusion de campagnes publiques sur les enjeux liés à l’espace civique et démocratique; 2) identifier les besoins de formation des OSC, journalistes et DDH en matière de méthodologies et principes de rapportage relatif aux DH, plaidoyer et techniques de communication sensibles au genre; et 3) l’offre d’appui technique aux OSC en matière de sécurité et protection sensible au genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Location : Québec, Québec, CA G1R 2K5

248 680,00 $

13 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à ICC 2024-2025

Numéro de l’entente :

7463316 P015109001

Durée : du 13 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

L'initiative comporte un deuxième volet qui permet à ICC Canada d'envoyer un dirigeant inuit pour participer aux discussions sur l'Accord de pêche dans les océans du centre de l'Arctique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

1 500 000,00 $

31 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Afghanistan - services de santé et de protection - Save the Children Canada - 2024

Numéro de l’entente :

7464449 P015027001

Durée : du 31 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Avec le soutien de GAC, Save the Children Canada aide à fournir une assistance humanitaire vitale en matière de santé, de nutrition et de soutien psychosocial en Afghanistan.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

8 000 000,00 $

26 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les chemins de la réussite : autonomisation des femmes et des adolescentes en Haute-Égypte

Numéro de l’entente :

7465133 P014352001

Durée : du 26 févr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Ce projet vise à donner aux adolescentes et aux jeunes femmes (AJF) les moyens d'exercer leurs droits et leur Santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR) dans les gouvernorats d'Assiut et Minia, en Haute-Égypte. Le projet se concentre sur l'amélioration des connaissances SDSR et sur l'amélioration de l'accès à des services de SDSR adaptés aux adolescents, y compris le planning familial et l'aide en cas de violences sexuelles et fondées sur le genre (VSBG). Le projet cherche à améliorer la capacité de la société civile, du gouvernement et des acteurs institutionnels à promouvoir la SDSR et l'égalité des genres dans les politiques et les programmes publics. Les activités du projet comprennent : 1) former et encadrer le personnel des établissements de santé et les prestataires privés afin d'améliorer la prestation de services en matière de SDSR et de VSBG pour l'AJY en tenant compte du genre, des adolescents et de l'environnement; 2) réhabiliter et améliorer les établissements de santé afin de mieux répondre aux besoins de l'AJY, y compris ceux qui vivent avec des handicaps; 3) organiser des initiatives de formation et d'engagement social pour améliorer les connaissances et les attitudes en matière de SDSR, de compétences de vie, de santé et de nutrition, de normes de genre positives et de VSBG pour les AJV et leurs parents, ainsi que pour les leaders religieux et communautaires; 4) fournir un soutien au renforcement des capacités et une formation aux acteurs du gouvernement et de la société civile, y compris les organisations de défense des droits des femmes, pour mieux mobiliser le soutien du public et plaider en faveur de la mise en œuvre des politiques gouvernementales en matière de SDSR et d'égalité des genres. Le projet cible une centaine d'établissements de santé et compte profiter directement à environ 39 434 personnes, dont 33 500 bénéficiaires directs et 5 934 intermédiaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : TORONTO, Ontario, CA M2P 2A8

15 105 607,00 $

8 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Justice et lutte contre l'impunité en Haïti (JISTIS)

Numéro de l’entente :

7466512 P015035001

Durée : du 8 mars 2025 au 30 juin 2029
Description :

Le projet « Justice et lutte contre l'impunité en Haïti (JISTIS) », mis en œuvre par AFSC, s’inscrit dans une démarche d’autonomisation par le droit pour les personnes les plus vulnérables, en particulier les femmes, les populations déplacées et rurales, ainsi que les victimes de violences basées sur le genre (VBG), en leur permettant d’acquérir une meilleure connaissance de leurs droits et des mécanismes de justice. Cette approche permet aussi de renforcer les capacités des intervenants qui offrent des services d’aide juridique et d’assistance judiciaire. De plus, des actions de plaidoyer et de litige stratégique sont menées pour créer des précédents jurisprudentiels comme levier de changement transformateur du cadre juridique en Haïti et la lutte contre l’impunité.

Le projet assurera : (1) la sensibilisation et la mobilisation des personnes en situation de vulnérabilité quant à leurs droits et aux recours juridiques possibles; (2) l’amélioration de la prestation de services juridiques et judiciaires accessibles aux victimes de violations des droits humains, notamment pour les populations déplacées à l’interne et dans les régions rurales; et (3) le renforcement des capacités des acteurs du secteur de la justice et des organisations de la société civile dans leurs documentations de violations des droits de la personne, leurs contributions à la jurisprudence pour faire avancer les droits humains dans un contexte de fragilité, et leurs efforts de plaidoyer pour des réformes systémiques envers la défense et la protection des droits de la personne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : QUEBEC, Québec, CA G1R 2K5

22 500 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

AVANCÉES pour la SDSR à travers des systèmes de santé résilients

Numéro de l’entente :

7465286 P013119001

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2032
Description :

Ce projet vise à améliorer la jouissance égale de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) par les femmes et les adolescentes en situation de pauvreté, de marginalisation et de vulnérabilité. Les activités du projet comprennent: 1) développer une stratégie de communication pour le changement social et comportemental sensible au genre avec les partenaires locaux de mise en œuvre et les organisations de défense des droits des femmes (ODF), pour l'adoption de comportements et de pratiques saines en matière de SDSR; 2) fournir une assistance technique aux organisations de la société civile (OSC) locales partenaires de mise en œuvre et aux ODF pour le renforcement des capacités organisationnelles et l'intégration de la dimension de genre; 3) mettre en œuvre des solutions locales aux défis en matière de SDSR et de nutrition avec les femmes, les adolescentes, les hommes et les garçons; 4) fournir des programmes complets basés sur les compétences en matière de SDSR, de bien-être, de santé et de développement aux adolescentes, aux garçons, aux parents et tuteurs d'adolescents; 5) renforcer les capacités techniques des gestionnaires et des fonctionnaires en matière de gestion, d'analyse, d'utilisation et de planification d'urgence des données relatives à la santé sexuelle et reproductive, à la nutrition et au climat des communautés et des établissements; 6) fournir une assistance technique aux fonctionnaires, aux établissements de santé et aux représentants de la santé communautaire en matière de gouvernance inclusive dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive et de la nutrition.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N 1K6

10 000,00 $

28 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

R787.1-SUPPORT FOR CANADA-KOREA ENERGY FORUM-GRANT

Numéro de l’entente :

9100012084

Durée : du 28 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Subvention pour appuyer le Forum sur l’énergie Canada-Corée 2023

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 3X6

1 130,00 $

5 oct. 2016
Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de la recherche en réglementation et de l'évaluation
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt

Durée : du 22 févr. 2021 au 31 mai 2021
Description :

Les bénévoles d’organismes communautaires de partout au Canada aident les personnes admissibles à produire leurs déclarations de revenus gratuitement par l’intermédiaire du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada ou du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) de Revenu Québec.

Organisation : Agence du revenu du Canada
Nom du programme : Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
Location : WINDSOR, Ontario, CA

17 250,00 $

7 nov. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0G5