Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
226654
226654
Acheter de l’équipement de production pour accroître la productivité et la capacité
18 375,00 $
4 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226572
226572
Engager expert pour mettre au point modèle services partagés pour soutenir attr. tour.
50 000,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
226505
226505
Engager expert pour soutenir perfect. main-d’œuvre, formation et croissance inclusive
187 500,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
226543
226543
Mettre au point et intégrer nouv. techn. de proc. admin. pour améliorer efficacité opér.
235 000,00 $
4 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226542
226542
Entreprendre modern. installations et amél. expositions pour enrichir exp. touristique
150 000,00 $
4 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226203
226203
Soutenir le développement et la croissance du tourisme autochtone à l’Î.‑P.‑É.
1 035 672,00 $
4 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Increasing access to training, education and wellness programs in downtown Winnipeg
019638907
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
15 000,00 $
4 oct. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
G-2025-R756.2_ Grant to support OECD/NEA Risk Comm
9100014760
La subvention soutiendra la formation en communication des risques de l’OCDE/AEN, y compris des modules de préparation et une session en personne de quatre jours à Ottawa pour les professionnels mondiaux de la réglementation et de la technique. Le financement contribuera au développement du curriculum et aux frais des conférenciers.
16 458,40 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
44 695,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables