Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
11 mars 2020
organisme à but lucratif
Système d'information de gestion de l'énergie à l'installation de l'autoroute 12
19-31-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
0,00 $
11 mars 2020
organisme à but lucratif
Système d'information de gestion de l'énergie à l'installation de la rue Bay
19-32-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
12 000,00 $
30 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021
NGTL2021-015
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.
1 500 750,00 $
12 juin 2020
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES, 2019-21 - ÉLECTRICITÉ RH
STIP2021-EHR
Lobjectif de ce projet est de soutenir des sous-projets offrant aux jeunes une expérience de travail (via des stages et une formation) dans des secteurs des ressources naturelles liés aux domaines des sciences, de la technologie, de lingénierie et des mathématiques (STIM).
1 535 294,00 $
12 juin 2020
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES, 2019-21 - ÉLECTRICITÉ RH
STIP2021-EHR
Lobjectif de ce projet est de soutenir des sous-projets offrant aux jeunes une expérience de travail (via des stages et une formation) dans des secteurs des ressources naturelles liés aux domaines des sciences, de la technologie, de lingénierie et des mathématiques (STIM).
794 459,00 $
16 juil. 2020
organisme à but lucratif
Autoroute 97, Colombie-Britannique
ZP-059
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 27 bornes de recharge en Colombie-Britannique.
1 879 934,00 $
12 juin 2020
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES, 2019-21 - ÉLECTRICITÉ RH
STIP2021-EHR
Lobjectif de ce projet est de soutenir des sous-projets offrant aux jeunes une expérience de travail (via des stages et une formation) dans des secteurs des ressources naturelles liés aux domaines des sciences, de la technologie, de lingénierie et des mathématiques (STIM).
2 012 500,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
Autoroute 16 (Saskatoon à Jasper)
P-130
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 51 bornes de recharge de véhicule électrique en Saskatchewan et Alberta.
150 000,00 $
10 févr. 2021
autre
Adhésion annuelle au Conseil canadien de l'énergie (2020-2021)
GC-129968S
Maintenir un réseau de gouvernements, d'entreprises énergétiques et d'organisations actives dans le secteur énergétique canadien et développer davantage de solutions stratégiques pour mettre en vigueur un système énergétique abordable, stable et respectueux de l'environnement pour le plus grand bénéfice de tous les Canadiens.
2 493 940,00 $
9 mars 2020
autre
Nouvelle technologie de broyage visant à réduire considérablement la consommation d'énergie dans l'industrie minière
CGP-17-0683
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.