Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
3 juil. 2018
autre
L'objectif de cette entente est d'appuyer une conférence afin de diffuser davantage l'information et les produits, dans le cadre de l'adaptation au changement climatique.
245 502,00 $
6 déc. 2018
autre
GC-129231S
GC-129231S
Cela permettra de gagner la confiance des investisseurs dans le marché de la rénovation énergétique des immeubles commerciaux au Canada.
6 000,00 $
13 nov. 2018
autre
Conseil canadien de l'énergie - Prix et célébration de la personnalité canadienne de l'énergie pour 2018
GC-129232S
L'objectif de cet accord est de soutenir le prix Personnalité de l'année dans le secteur de l'énergie du Conseil canadien de l'énergie pour 2018.
15 000,00 $
24 déc. 2018
autre
Association géologique du Canada (Dawe)
GC-129238S
Informations géoscientifiques GEM à utiliser dans les stratégies d'utilisation des terres.
149 763,00 $
28 janv. 2019
autre
LEADERSHIP POUR L'ÉNERGIE ET LE DÉFI DE TRANSPARENCE EN MATIÈRE DE CARBONE
18-B05-JC-SP
L'entente vise à appuyer la mise en œuvre de l'analyse comparative, de l'étiquetage et de la divulgation de données énergétiques parmi les propriétaires de grands immeubles au Canada ainsi que dans les édifices du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les coûts énergétiques et d'améliorer le rendement énergétique.
10 000,00 $
6 mars 2019
autre
Réunion annuelle conjointe des AGC-AMC-AIH Quebec 2019
GC-129360S
Ce projet vise à soutenir la diffusion des connaissances géoscientifiques publiques de l'IGC à la communauté canadienne de l'exploration minérale et à d'autres intervenants (p. Ex. Conférences, ateliers, stages de courte durée, séminaires, bases de données, publications, etc.).
50 000,00 $
26 févr. 2019
autre
2019 adhésion annuelle au conseil de l'énergie du canada
GC-129326S
La présente entente a pour but de soutenir l'adhésion de RNCan au Conseil Canadien de l'énergie en 2019 et les efforts déployés par le Conseil pour améliorer la valeur de la participation du Canada au Conseil mondial de l'énergie.
713 230,00 $
21 mai 2019
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LE SECTEUR DES RESSOURCES NATURELLES, 2019-21 - ÉLECTRICITÉ HR
STIP19-EHRC
L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets offrant aux jeunes une expérience de travail (via des stages et une formation) dans des secteurs des ressources naturelles liés aux domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STEM).
40 000,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
Système d'information de gestion de l'énergie
19-09-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
913 230,00 $
21 mai 2019
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LE SECTEUR DES RESSOURCES NATURELLES, 2019-21 - ÉLECTRICITÉ HR
STIP19-EHRC
L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets offrant aux jeunes une expérience de travail (via des stages et une formation) dans des secteurs des ressources naturelles liés aux domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STEM).