Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 353,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5
966040
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
5 419,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation - cycle 2.5
966324
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
16 257,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation - cycle 2.5
966535
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
22 500,00 $
11 juin 2021
organisme à but lucratif
Hydra Energy Canada Corporation-2021-2022-977864
977864
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
7 sept. 2021
organisme à but lucratif
Embauche d'un jeune - Technicien de laboratoire de recherche pour le développement d'anticorps - Soutien technique et logistique d'expédition de produits biologiques
978098
Ce projet de PEJ fournira un emploi à un jeune diplômé dans le poste de technicien de recherche pour la découverte et le développement d'anticorps.
25 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Commercialisation d'un revêtement époxydique biosourcé et sûr pour les aliments
978557
Ce projet permettra à l'entreprise de tester et de valider son PMV époxydique biosourcé et sûr pour les aliments sur un marché réel à petite échelle.
150 000,00 $
16 mai 2021
organisme à but lucratif
Logiciel d'automatisation des envois et de gestion des marchandises
971835
Concevoir une solution intuitive de gestion des stocks en flux tendu et de répartition automatisée adaptée aux marchandises en vrac qui sont expédiées à haute fréquence et soumises à une forte variabilité.
30 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
CANADA BERRIES ENTERPRISES LTD.-2021-2022-971901
971901
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
410 000,00 $
26 avr. 2021
organisme à but lucratif
S0313 Eureka SMART Advanced Manufacturing Consortium - Usinage assisté thermiquement de matériaux difficiles à couper (THERMACH)
971918
L'entreprise participera au consortium avec le Conseil national de recherches du Canada afin de relever les défis auxquels l'industrie manufacturière est confrontée lors de la production de pièces en matériaux composites à matrice métallique (CMM) avancés.
36 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Jeune stagiaire - Développement et gestion de produits pour les blocs de batteries
972012
Offrir à un jeune diplômé en génie électrique des possibilités de perfectionnement professionnel en tant qu'ingénieur en développement de produits et gestionnaire de projet.