Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 915,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Traduction et sensibilisation concernant les archives du Conseil circumpolaire inuit du Canada
2425-0134
Ce projet permettra d’améliorer l’accès à une partie du patrimoine documentaire inuit et canadien et de mieux faire connaître l’innovation et la capacité du Conseil circumpolaire inuit (CCI) du Canada en matière de gestion des archives et de sensibilisation.
30 000,00 $
1 mai 2017
organisme à but lucratif
DAC Group - Espagne
888017
DAC Group souhaite s'établir en Espagne en créant une coentreprise avec une agence locale et grandir dans ce nouveau marché.
9 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13052242
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
300 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement de déshydratation d’éthanol à base de membranes à grande échelle
904693
Développement et implémentation de processus de production industrielle de bioéthanol pleinement intégré basée sur la déshydratation d’éthanol à base de membrane polymère avec une consommation d’énergie globale de 8 000 BTU par gallon.
6 600,00 $
1 avr. 2019
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 29 mai au 1 juin 2019. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
10 000,00 $
1 sept. 2021
2021 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
12068408
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 novembre au 20 novembre 2021. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
10 000,00 $
1 avr. 2022
2022 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
12226609
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 15 mai au 21 mai, 2022. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
453 200,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
Entreposage d'énergie décentralisé, à faible coût pour raffermissement d’énergie solaire photovoltaïque
907484
Pour développer un produit d'entreposage d'énergie de longue durée, à faible coût, permettant la production d'électricité décarbonisée et réduisant les coûts de l'électricité.
25 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but lucratif
Programme de partenariat avec les États-Unis
907538
- Participer aux salons commerciaux d'éclairage aux États-Unis, « Lightfare-May, LED Specifier Summit- Nov, Lightshow West-Oct ».
- Voyager à 15 nouvelles agences (partenaires de distribution).
- Établir 15 nouveaux territoires aux États-Unis.
- Fourn
9 000,00 $
1 avr. 2023
2023 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
12619327
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 mai au 20 mai, 2023. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.