Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000,00 $
1 avr. 2023
2023 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
12637193
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 mai au 20 mai, 2023. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
217 357,00 $
18 janv. 2024
autre
2324-HQ-000155
2324-HQ-000155
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
20 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur de logiciels
947336
Fournir un emploi à un jeune dans le poste de concepteur de logiciels. Le jeune employé mettra au point un logiciel pour automatiser le processus de numérisation des dossiers médicaux des patients et l'intégration avec les services Web pour les dossiers médicaux électroniques.
43 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Triyo - Expansion stratégique
946174
Triyo suscite l'intérêt de sociétés de services financiers aux États-Unis, au Royaume-Uni, à Bahreïn, aux Émirats arabes unis et au Japon. Triyo vise à convertir cet intérêt en DdF, à augmenter la base de clients et d'investisseurs et à mettre au point des produits répondant à la demande des utilisateurs finaux.
494 463,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'une nouvelle machine à décortiquer les crevettes, automatisée et perfectionnée
947504
Mise au point d'une technologie avancée de traitement automatisé des fruits de mer, combinant une consommation d'énergie et d'eau nettement plus faible avec un système de contrôle de vision automatisé en temps réel par logiciel/machine pour maximiser le rendement de la production.
50 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Émulateur de batterie et de système de charge pour véhicules électriques
947615
Le projet fournit une méthode précise d'émulation du système de communications et de charge des véhicules électriques (VE) pour des tests de précision de sous-comptage des systèmes de charge à haute puissance qui seront utilisés à des fins d'étalonnage et de simulation des chargeurs de VE.
990 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
2e génération d'émetteurs de localisation d'urgence et de repérage de détresse (ELT-DT)
933982
Le projet s'appuiera sur la première génération d'émetteurs de localisation d'urgence mis au point pour l'enregistreur de bord déployable automatique, et ce, par la mise en œuvre des caractéristiques de la deuxième génération d'émetteurs d'alerte 406 MHz et de repérage de détresse ELT connexes.
49 700,00 $
21 juin 2019
organisme à but lucratif
Réseaux intelligents alimentés par des batteries d'écoulement au vanadium
930735
Avalon Battery vise à réaliser des économies d'échelle en gagnant de nouvelles ventes dans ces marchés ciblés. Les partenariats avec les principaux producteurs de vanadium appuieront le modèle d'affaires d'Avalon en matière d'électrolytes loués.
472 661,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développer Intelligen 3.0 - Système central de nouvelle génération
930972
Développer la prochaine génération de système de surveillance centralisée à grande surface pour les machines de jeux électroniques
139 420,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Microgreffage à l'aide de porte-greffes et de scions de pommier in vitro
931980
La réalisation de ce projet permettra à Upper Canada Growers de réduire les coûts de propagation et d'améliorer l'efficacité de la production d'arbres avec des avantages économiques importants, la création d'emplois en Ontario et l'expansion dans les marchés internationaux.