Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
116 667,00 $
30 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057342
400057342
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer Montréal International (MI) dans l'attraction à Montréal d'un projet d'implantation de l'organisation Group on Earth Observations Biodiversity Observation Network vouée à l'amélioration des connaissances, à la protection de l'environnement et au développement durable.
1 078,00 $
29 oct. 2020
Service du jour du Souvenir
128 925,00 $
27 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
United Nations Decade of Ocean Science Challenge Crest
F7072-200014
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.
3 989,00 $
21 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 654,00 $
21 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
682 648,00 $
20 oct. 2020
autre
2021-HQ-000072
2021-HQ-000072
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
470 007,00 $
20 oct. 2020
autre
2021-HQ-000072
2021-HQ-000072
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
279 531,00 $
20 oct. 2020
autre
2021-HQ-000072
2021-HQ-000072
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
39 406,00 $
14 oct. 2020
217337
217337
Employer un vidéographe professionnel – matériel promotionnel/meilleures expériences
287 000,00 $
13 oct. 2020
Revising accessibility standards for Canada's national parks
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.