Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 500,00 $
1 août 2010
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
506097001
506097001
sans objet
15 000,00 $
14 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 850,00 $
17 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
6 578,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
400 000,00 $
28 août 2020
215176
215176
Fabrication de produits cannabinoïdes à valeur ajoutée pour des marchés diversifiés
0,00 $
28 août 2020
215176
215176
Fabriquer de produits cannabinoïdes à valeur ajoutée pour des marchés diversifiés
0,00 $
28 août 2020
215176
215176
Fabriquer de produits cannabinoïdes à valeur ajoutée pour des marchés diversifiés
150 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Redéfinition de la matrice vectorielle gommeuse pour la tolérance à la chaleur
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Le projet se concentre sur la refonte de la matrice vectorielle gommeuse afin d’améliorer la tolérance à la chaleur. En innovant dans la composition et la structure des gommes, l’entreprise vise à créer des produits qui conservent leur qualité et leur efficacité même à des températures plus élevées. Cela permettra non seulement d’améliorer la stabilité en rayon et l’efficacité de la distribution, mais aussi de garantir que les clients reçoivent le meilleur produit possible, quelles que soient les conditions environnementales. Cette avancée renforcera l’engagement de l’entreprise en faveur de la qualité et de l’innovation dans le secteur des gommes nutraceutiques.
30 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Stagiaire en marketing et stratégie de marque GNL
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Le Gummy Nutrition Lab s’efforce d’améliorer l’engagement des marques dans le secteur des gommes nutraceutiques.
30 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Élaboration et exécution d’un programme de planification des besoins en matériaux personnalisé pour faciliter la production et la mise à l’échelle d’une nouvelle usine de fabrication de gommes à mâcher.
1009671
L’objectif de ce projet de 6 mois est d’améliorer les opérations et de stimuler l’innovation. En développant un programme de planification des besoins en matériel, ce projet cherche à optimiser les processus de production, à limiter les déchets et à maximiser l’efficacité opérationnelle. Au cours de cette période, le prospect travaillera en collaboration pour concevoir et adapter le système, en veillant à ce qu’il s’aligne parfaitement sur les exigences uniques de l’usine et conduise à des flux de production rationalisés.