Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés

650 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Pipeline System Intelligence (PSI) utilisant des stations de base cellulaires de faible puissance et des modems exclusifs FlexNet

Numéro de l’entente :

931924

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

PureHM propose de développer une solution qui assure une surveillance permanente et continue des conduites d'eau, d'eaux usées, de pétrole et de gaz et d'autres services publics à l'échelle mondiale, « Pipeline System Intelligence (PSI) ». Avec plus de 20 ans d'expérience dans le développement de produits, PureHM mettra à profit cette expérience pour produire une gamme complète de produits qui offrent aux clients une détection des menaces en temps réel, une visibilité à la demande et une bibliothèque complète de données qui assurent l'intégrité des infrastructures critiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 1K7

90 000,00 $

16 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Compensateur de flottabilité anti-mouvement par intelligence artificielle pour les passerelles des plateformes de production d'énergie en mer

Numéro de l’entente :

948979

Durée : du 16 mai 2020 au 31 août 2021
Description :

Conception d'une nouvelle passerelle auto-stabilisante anti-mouvement pour le transfert des bateaux de sécurité vers les plateformes énergétiques au large.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6P 1K1

462 750,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet EASY avec une grappe de pointe BMBF en Allemagne - Intelligence artificielle intégrée pour les systèmes de production

Numéro de l’entente :

955912

Durée : du 1 sept. 2020 au 30 sept. 2023
Description :

Projet EASY avec une grappe de pointe BMBF en Allemagne, dirigé par Fraunhofer-Institut für Entwurfstechnik Mechatronik IEM. Le présent projet vise à créer des algorithmes d'apprentissage machine décentralisé pour les dispositifs intégrés et de pointe. Les cas d'utilisation envisagés dans ce projet sont le réglage intelligent des machines d'enrobage de profilés et la maintenance prévisionnelle des composantes critiques dans les applications de convoyage, telles que le glissement des roues de friction et des courroies d'entraînement dû à l'usure ou à l'endommagement des roulements et des boîtes de vitesses. Un objectif clé de ce projet est donc la mise au point et la mise en œuvre de processus d'apprentissage dans des systèmes distribués et intégrés, en tenant compte des contraintes en matière de ressources.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0M7

50 000,00 $

15 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une infrastructure d'intelligence commerciale basée sur l'apprentissage machine pour le domaine de l'assurance d'appareils mobiles

Numéro de l’entente :

956123

Durée : du 15 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mettre au point un logiciel d'analyse permettant d'analyser et de modéliser avec une grande précision les profils de risques et de coûts des clients, afin de fournir des modèles de tarification plus précis, plus souples, plus dynamiques et plus sensibles aux impacts pour la protection des dispositifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 5H1

197 500,00 $

1 oct. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réduire l'incidence des maladies d'origine alimentaire par la lutte contre les salmonelles grâce aux réseaux d'intelligence artificielle (FooDSCAN)

Numéro de l’entente :

948226

Durée : du 1 oct. 2020 au 30 sept. 2022
Description :

La salmonelle est à l’origine de la majorité des épidémies d’origine alimentaire associées aux aliments à faible teneur en humidité. Les approches pour détruire la salmonelle dans les aliments à faible teneur en humidité sont conçues pour réduire leur concentration dans les aliments de 5 ordres de grandeur. Toutefois, dans certains cas, en raison des caractéristiques physiques et chimiques de l’aliment, une réduction de 5 log peut ne pas être possible. Dans ces cas, il faut démontrer que la concentration et le potentiel de croissance de la salmonelle sont suffisamment faibles pour qu’une réduction de 5 log ne soit pas nécessaire. Les objectifs de cette recherche sont d’étudier la cinétique de croissance de la salmonelle et de l’entérocoque (un substitut non pathogène utilisé pour valider les traitements antimicrobiens) dans les aliments à faible teneur en humidité, notamment les noix, le tournesol et le blé. On le fera en obtenant des données sur la survie microbienne de la salmonelle et de l’entérocoque dans ces trois aliments et en mettant au point des modèles mathématiques de croissance prédictifs qui décrivent le comportement des bactéries dans les aliments à faible teneur en humidité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

75 000,00 $

23 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Développement d'un middleware/API Laravel pour l’intégration d’applications mobiles et de modules innovants en intelligence artificielle (IA)

Numéro de l’entente :

1033902

Durée : du 23 juin 2025 au 9 janv. 2026
Description :

Projet de développement de plateforme multi-événements avec version mobile et IA; développement d'un middleware/API Laravel pour l’intégration de modules innovants et d’une version applicative à une code legacy.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2W2

75 000,00 $

2 mars 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de l’intégration de l’intelligence artificielle dans la prévision de la chaîne d’approvisionnement au stade de la conception

Numéro de l’entente :

1040927

Durée : du 2 mars 2026 au 31 mai 2026
Description :

Le projet examinera la faisabilité de la création d’un outil-cadre favorisant le développement d’une méthodologie de pipeline de données sur les fournisseurs, afin de permettre des activités d’approvisionnement fiables pour les nouvelles conceptions de produits électroniques et la gestion continue des risques liés aux fournisseurs. Cela permettra de fournir des prototypes à valider à quelques PME cibles afin de faciliter la prise de décisions d’approvisionnement plus rapides et d’évaluer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2X3

50 000,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Découverte et validation du modèle économique pour le lancement de la plateforme PLAKK basée sur l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

978097

Durée : du 15 sept. 2021 au 14 sept. 2022
Description :

Le candidat participera au lancement du produit de PLAKK, ce qui comprend l'élaboration d'un plan de marketing/de recherche, l'acquisition de clients, l'élaboration d'un modèle de tarification, la collecte de fonds et la création de projections financières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3

77 295,00 $

12 juil. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Perdre sa voix au profit de l’intelligence artificielle : Risques pour la vie privée de l’écoute automatique en santé

Numéro de l’entente :

n/a

Durée : du 12 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les haut-parleurs intelligents sont les appareils domestiques intelligents les plus populaires au Canada et des millions de personnes au pays utilisent quotidiennement des assistants vocaux comme Alexa ou Siri. Cependant, les haut-parleurs intelligents (et d’autres appareils à commande vocale comme les téléphones, les dispositifs portables et les voitures) ne se contentent pas d’enregistrer les conversations; ils peuvent également produire automatiquement des profils vocaux biométriques d’adultes et d’enfants.

Le principal objectif de ce projet consiste à schématiser la gamme d’applications pour l’écoute automatique en santé afin de cerner les risques d’atteinte à la vie privée et de protéger le droit à la vie privée de la population canadienne. Cet objectif sera atteint grâce à la recherche faisant appel à plusieurs méthodes et à une campagne percutante axée sur les connaissances numériques. La première étude consiste à schématiser l’industrie de l’écoute automatique en santé afin de cerner les risques liés à l’information qui relèvent du champ d’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. La deuxième étude permet d’examiner les politiques de confidentialité qui régissent les données vocales liées à la santé afin d’établir dans quelle mesure le principe fondamental du consentement est respecté. Enfin, l’étude finale consiste à cerner les risques de préjudices graves liés à l’écoute automatique en santé. Les activités d’application des connaissances cibleront quatre segments de la population, soit les citoyens et les consommateurs, les organisations de nos partenaires en matière de connaissance numériques, les organismes de réglementation responsables de la protection de la vie privée et les décideurs politiques, ainsi que le secteur privé.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

autre

Entente :

Projet pilote Copilote: L'intelligence artificielle au service du personnel éducatif pour une gestion et une pédagogie plus efficaces

Numéro de l’entente :

1377289

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5H1