Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
650 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Pipeline System Intelligence (PSI) utilisant des stations de base cellulaires de faible puissance et des modems exclusifs FlexNet
931924
PureHM propose de développer une solution qui assure une surveillance permanente et continue des conduites d'eau, d'eaux usées, de pétrole et de gaz et d'autres services publics à l'échelle mondiale, « Pipeline System Intelligence (PSI) ». Avec plus de 20 ans d'expérience dans le développement de produits, PureHM mettra à profit cette expérience pour produire une gamme complète de produits qui offrent aux clients une détection des menaces en temps réel, une visibilité à la demande et une bibliothèque complète de données qui assurent l'intégrité des infrastructures critiques.
90 000,00 $
16 mai 2020
organisme à but lucratif
Compensateur de flottabilité anti-mouvement par intelligence artificielle pour les passerelles des plateformes de production d'énergie en mer
948979
Conception d'une nouvelle passerelle auto-stabilisante anti-mouvement pour le transfert des bateaux de sécurité vers les plateformes énergétiques au large.
462 750,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Projet EASY avec une grappe de pointe BMBF en Allemagne - Intelligence artificielle intégrée pour les systèmes de production
955912
Projet EASY avec une grappe de pointe BMBF en Allemagne, dirigé par Fraunhofer-Institut für Entwurfstechnik Mechatronik IEM. Le présent projet vise à créer des algorithmes d'apprentissage machine décentralisé pour les dispositifs intégrés et de pointe. Les cas d'utilisation envisagés dans ce projet sont le réglage intelligent des machines d'enrobage de profilés et la maintenance prévisionnelle des composantes critiques dans les applications de convoyage, telles que le glissement des roues de friction et des courroies d'entraînement dû à l'usure ou à l'endommagement des roulements et des boîtes de vitesses. Un objectif clé de ce projet est donc la mise au point et la mise en œuvre de processus d'apprentissage dans des systèmes distribués et intégrés, en tenant compte des contraintes en matière de ressources.
50 000,00 $
15 sept. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'une infrastructure d'intelligence commerciale basée sur l'apprentissage machine pour le domaine de l'assurance d'appareils mobiles
956123
Mettre au point un logiciel d'analyse permettant d'analyser et de modéliser avec une grande précision les profils de risques et de coûts des clients, afin de fournir des modèles de tarification plus précis, plus souples, plus dynamiques et plus sensibles aux impacts pour la protection des dispositifs.
197 500,00 $
1 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Réduire l'incidence des maladies d'origine alimentaire par la lutte contre les salmonelles grâce aux réseaux d'intelligence artificielle (FooDSCAN)
948226
La salmonelle est à l’origine de la majorité des épidémies d’origine alimentaire associées aux aliments à faible teneur en humidité. Les approches pour détruire la salmonelle dans les aliments à faible teneur en humidité sont conçues pour réduire leur concentration dans les aliments de 5 ordres de grandeur. Toutefois, dans certains cas, en raison des caractéristiques physiques et chimiques de l’aliment, une réduction de 5 log peut ne pas être possible. Dans ces cas, il faut démontrer que la concentration et le potentiel de croissance de la salmonelle sont suffisamment faibles pour qu’une réduction de 5 log ne soit pas nécessaire. Les objectifs de cette recherche sont d’étudier la cinétique de croissance de la salmonelle et de l’entérocoque (un substitut non pathogène utilisé pour valider les traitements antimicrobiens) dans les aliments à faible teneur en humidité, notamment les noix, le tournesol et le blé. On le fera en obtenant des données sur la survie microbienne de la salmonelle et de l’entérocoque dans ces trois aliments et en mettant au point des modèles mathématiques de croissance prédictifs qui décrivent le comportement des bactéries dans les aliments à faible teneur en humidité.
75 000,00 $
23 juin 2025
organisme à but lucratif
PRA-Développement d'un middleware/API Laravel pour l’intégration d’applications mobiles et de modules innovants en intelligence artificielle (IA)
1033902
Projet de développement de plateforme multi-événements avec version mobile et IA; développement d'un middleware/API Laravel pour l’intégration de modules innovants et d’une version applicative à une code legacy.
75 000,00 $
2 mars 2026
organisme à but lucratif
Faisabilité de l’intégration de l’intelligence artificielle dans la prévision de la chaîne d’approvisionnement au stade de la conception
1040927
Le projet examinera la faisabilité de la création d’un outil-cadre favorisant le développement d’une méthodologie de pipeline de données sur les fournisseurs, afin de permettre des activités d’approvisionnement fiables pour les nouvelles conceptions de produits électroniques et la gestion continue des risques liés aux fournisseurs. Cela permettra de fournir des prototypes à valider à quelques PME cibles afin de faciliter la prise de décisions d’approvisionnement plus rapides et d’évaluer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement.
50 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Découverte et validation du modèle économique pour le lancement de la plateforme PLAKK basée sur l'intelligence artificielle
978097
Le candidat participera au lancement du produit de PLAKK, ce qui comprend l'élaboration d'un plan de marketing/de recherche, l'acquisition de clients, l'élaboration d'un modèle de tarification, la collecte de fonds et la création de projections financières.
77 295,00 $
12 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
Perdre sa voix au profit de l’intelligence artificielle : Risques pour la vie privée de l’écoute automatique en santé
n/a
Les haut-parleurs intelligents sont les appareils domestiques intelligents les plus populaires au Canada et des millions de personnes au pays utilisent quotidiennement des assistants vocaux comme Alexa ou Siri. Cependant, les haut-parleurs intelligents (et d’autres appareils à commande vocale comme les téléphones, les dispositifs portables et les voitures) ne se contentent pas d’enregistrer les conversations; ils peuvent également produire automatiquement des profils vocaux biométriques d’adultes et d’enfants.
Le principal objectif de ce projet consiste à schématiser la gamme d’applications pour l’écoute automatique en santé afin de cerner les risques d’atteinte à la vie privée et de protéger le droit à la vie privée de la population canadienne. Cet objectif sera atteint grâce à la recherche faisant appel à plusieurs méthodes et à une campagne percutante axée sur les connaissances numériques. La première étude consiste à schématiser l’industrie de l’écoute automatique en santé afin de cerner les risques liés à l’information qui relèvent du champ d’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. La deuxième étude permet d’examiner les politiques de confidentialité qui régissent les données vocales liées à la santé afin d’établir dans quelle mesure le principe fondamental du consentement est respecté. Enfin, l’étude finale consiste à cerner les risques de préjudices graves liés à l’écoute automatique en santé. Les activités d’application des connaissances cibleront quatre segments de la population, soit les citoyens et les consommateurs, les organisations de nos partenaires en matière de connaissance numériques, les organismes de réglementation responsables de la protection de la vie privée et les décideurs politiques, ainsi que le secteur privé.
672 500,00 $
1 avr. 2025
autre
Projet pilote Copilote: L'intelligence artificielle au service du personnel éducatif pour une gestion et une pédagogie plus efficaces
1377289
Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité