Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
251 212,00 $
4 juin 2020
organisme à but lucratif
2D-Blanking : PARI International Canada-Allemagne-ZIM Projet « 2D-Blanking »
953241
PARI International (Canada Allemagne ZIM) Projet « 2D-Blanking » avec les partenaires allemands RAZIOL Zibulla & Sohn GmbH et la RWTH Aachen University pour mettre au point des découpes fines d'engrenages hélicoïdaux à propriété contrôlée, superposées par rotations.
1 401 640,00 $
2 mai 2024
organisme à but lucratif
Planification de la transition : Outil pour accélérer les codes des bâtiments à haute performance au Canada
FR-00572
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
50 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Étude d'évaluation énergétique de Kraft Heinz à Montréal
G2-23-01177
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
1 000 000,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
Le ravitaillement d'hydrogène pour les véhicules lourdes routières à Prince George en Colombie Britannique.
ZP-429
Ce projet soutient des activités axées sur le transport à faible émission de carbone, notamment sur la façon d'accélérer le déploiement de véhicules à zéro émission dans les municipalités du Canada.
523 274,00 $
27 juin 2024
autre
Adaptation des entreprises aux changements climatiques et répercussions sur les collectivités : une approche intersectionnelle
AP876
L'objectif de ce projet est d'étudier des exemples d'initiatives d'adaptation pour en dégager les enseignements à retenir.
4 327 928,00 $
12 déc. 2022
autre
Secwepemcúl'ecw Société de restauration et d'intendance : Restauration des forêts touchées par les feux de forêt en Colombie-Britannique
2022 CFP 311
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
133 073,00 $
26 nov. 2024
organisme à but lucratif
Proposition PIIMV de RAHR Malting Alix
G2-24-00944
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
150 000,00 $
21 févr. 2025
organisme à but lucratif
Installation de chargeurs de VE chez Trans Canada Chrysler Ltd.
ZP-668
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
4 146 600,00 $
7 mars 2025
organisme à but lucratif
Projet d’électrification du parc de véhicules légers GCT Deltaport
ZP-696
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 116 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie britannique.
1 200 000,00 $
7 mars 2025
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES 2025-28 - RESSOURCES HUMAINES ÉLECTRICITÉ CANADA
STIP25-EHRC
Le but de ce projet est de soutenir la création de sous-projets qui offrent aux jeunes participants des opportunités d'emploi de qualité et une formation professionnelle dans le secteur des ressources naturelles (énergie, foresterie, mines et sciences de la terre, ainsi que technologies propres), ce qui fait progresser les résultats environnementaux et soutient la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.