Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 972,25 $
2 août 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024 ISCF-106.1 AOPFN TOR WORK PLAN
9100012502
Contributions pour permettre à la PNAP d'accomplir le plan d'action relié à son mandat d'engagement à long terme avec la CCSN.
60 550 000,00 $
2 août 2023
gouvernement
PROJET POUR LA CONVERSION DU MAZOUT À L'ÉLECTRICITÉ AU TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR
OHPACDNFLD
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
1 431 500,00 $
2 août 2023
bénéficiaire autochtone
MIAWPUKEK INITIATIVE DE GRANDS PROJETS VISANT À AMÉLIORER L'AUTOSUFFISANCE ÉCONOMIQUE DES AUTOCHTONES SUR LA CÔTE SUD DE TERRE-NEUVE
INRP-11
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
33 835 000,00 $
2 août 2023
gouvernement
PROJET POUR LA CONVERSION DU MAZOUT À L'ÉLECTRICITÉ AU TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR
OHPACDNFLD
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
447 350,00 $
2 août 2023
établissement universitaire et institution publique
UNE PLATEFORME DE GÉOLOCALISATION MULTI-ISOTOPES POUR SUIVRE L'ORIGINE ET LES CONDITIONS DE CROISSANCE LARVAIRE DE LA TORDEUSE DES BOURGEONS DE L'ÉPINETTE ORIENTALE EN DISPERSION
26SBWUOCB
S'appuyant sur les travaux réalisés en collaboration avec le Centre des espèces envahissantes au cours de la phase 2 de la stratégie d'intervention précoce, ce projet examine de nouvelles méthodes et données pour mieux comprendre la migration de la tordeuse des bourgeons de l'épinette (TBE) en utilisant des isotopes pour identifier le lieu d'origine d'un papillon de la TBE.
1 431 500,00 $
2 août 2023
bénéficiaire autochtone
MIAWPUKEK INITIATIVE DE GRANDS PROJETS VISANT À AMÉLIORER L'AUTOSUFFISANCE ÉCONOMIQUE DES AUTOCHTONES SUR LA CÔTE SUD DE TERRE-NEUVE
INRP-11
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
6 500,00 $
2 août 2023
autre
Étude de la répartition des amphipodes crustacés (puce de
mer) sur les plages
GC-2129
Cette subvention soutient une importante recherche sur la dynamique temporelle des populations d'amphipodes sur les plages du parc national de l'Île-du-Prince-Édouard. Cette recherche améliorera la compréhension des changements d'abondance des amphipodes à la suite de perturbations de l'habitat telles qu’après une tempête ou suivant l'enrochement des côtes et éclairera la gestion future du littoral côtier.
499 522,00 $
2 août 2023
autre
2324-HQ-000085
2324-HQ-000085
P004925
7 900,00 $
2 août 2023
Elemental Festival 2023
1360285
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
2 500,00 $
2 août 2023
Célébrations de la Semaine des vétérans 2023