Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 012 500,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
Autoroute 16 (Saskatoon à Jasper)
P-130
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 51 bornes de recharge de véhicule électrique en Saskatchewan et Alberta.
150 000,00 $
10 févr. 2021
autre
Adhésion annuelle au Conseil canadien de l'énergie (2020-2021)
GC-129968S
Maintenir un réseau de gouvernements, d'entreprises énergétiques et d'organisations actives dans le secteur énergétique canadien et développer davantage de solutions stratégiques pour mettre en vigueur un système énergétique abordable, stable et respectueux de l'environnement pour le plus grand bénéfice de tous les Canadiens.
2 493 940,00 $
9 mars 2020
autre
Nouvelle technologie de broyage visant à réduire considérablement la consommation d'énergie dans l'industrie minière
CGP-17-0683
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
45 000,00 $
16 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Soutenir la participation du Canada au Programme international de découverte des océans [PIDO] sous les auspices du Programme du reseau des oceans et du Consortium canadien sur le forage oceanique et Ocean Networks Canada
GC-129792S
Faciliter la participation continue du Canada aux activités du Programme international de découverte des océans [PIDO]
577 653,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
PROJETS DE CONVERSION DE LA PLATEFORME D’EXPLOITATION POUR PASSER DU GAZ D’INSTRUMENTATION À L’AIR D’INSTRUMENTATION DE TODD ENERGY CANADA
ERF-1535
L'objectif de ce projet est d'éliminer la mise à l'air intentionnelle du gaz naturel riche en méthane dans l'atmosphère par des appareils pneumatiques en remplaçant les appareils actionnés par le gaz naturel par des systèmes d'air comprimé autonomes dans trois plateformes multipuits en Colombie-Britannique.
2 941 176,00 $
5 mai 2021
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES, 2021-22 - PROJET LEARNING TREE CANADA
STIP2122-PLT
L'objectif de ce projet est de soutenir les sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (par le biais de stages et d'opportunités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.
1 350 000,00 $
22 mars 2025
organisme à but lucratif
Prédémonstration du système de co-combustion H2 pour les camions à commandes étendues et le remplacement du diesel
EIP-OTD-204
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
3 167 069,00 $
17 mars 2025
autre
Forêts en croissance dans le Wolastoq | Bassin versant de la rivière Saint-Jean
2024 CFP 310
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
30 000,00 $
26 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Soutenir la participation du Canada aux initiatives internationales en géosciences marines par l'intermédiaire d'Océans Network Canada
GC-130654S
Pour tenir compte de l'adhésion du Canada aux organisations internationales de prise de décisions liées au milieu maritime
35 000,00 $
12 févr. 2025
autre
Conférence de 2025 sur les zones côtières du Canada : renforcement de la résilience et des relations côtières
C063
L'objectif de cet accord est d'appuyer la tenue de la conférence sur les zones côtières du Canada en mettant l'accent sur renforcir les capacités de mise en œuvre de mesures d'adaptation régionales et participer à l'élaboration d'une trousse d'outils en adaptation côtières.