Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 175,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
FR-08633
FR-08633
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
FR-08653
FR-08653
élaborer un plan d'adoption numérique
4 454 000,00 $
1 août 2023
Projet de déplacement de la route, nouveau canal de drainage et environnemental
Le projet vise à réduire le risque d'inondations futures sur Cedar Drive à Coquitlam, en Colombie-Britannique. Le projet prévoit le déplacement et le rehaussement de Cedar Drive, ainsi que la construction d'un canal de drainage parallèle au ruisseau Partington. En outre, le projet permettra de réduire considérablement le nombre de résidents privés de services essentiels et le nombre de personnes directement touchées, qui n'auront pas accès à la route pendant les épisodes de fortes précipitations.
1 278 374,00 $
1 août 2023
Au cœur du parc : Projet de rénovation du complexe récréatif de Gilbert Plains
Rénovation d'une installation de loisirs vieillissante à Gilbert Plains, au Manitoba, pour répondre à la demande croissante de services de loisirs communautaires. Les travaux comprennent l'amélioration de la sécurité de la structure de la mezzanine, des escaliers et du système de ventilation, ainsi que l'installation d'une nouvelle fabrique de glace, d'un ascenseur, de trois toilettes accessibles, d'une plate-forme élévatrice verticale pour accéder à la glace de curling, d'un vestiaire et de sièges accessibles, et d'autres caractéristiques d'accessibilité.
25 000,00 $
1 août 2023
222810
222810
Élaborer une stratégie de marketing pour les produits de golf de la province
170 000,00 $
1 août 2023
222604
222604
Reconstruire le sentier Harvey et réparer le sentier phare Rose Blanche à l’Isle aux Morts
180 000,00 $
1 août 2023
225124
225124
Commercialiser la technologie et le processus de conversion électrique des automobiles
8 816,25 $
1 août 2023
225054
225054
Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona
0,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
225124
225124
Commercialiser la technologie et le processus de conversion électrique des automobiles
435 000,00 $
1 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070965
600070965
Incubation d’entreprises : le projet vise à renforcer la capacité d’un OBNL à appuyer la création et le démarrage d'entreprises en technologies quantiques au Québec.