Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
30 juil. 2023
organisme à but lucratif
Semelles WithinStride® Version 3.0
1008559
PROVA Innovations est une société canadienne de dispositifs médicaux en phase clinique. Nous nous spécialisons dans les solutions technologiques portables pour l’entraînement GAIT à domicile et la réadaptation neuromusculaire pour les adultes et les enfants souffrant d’une lésion cérébrale, d’un trouble neurologique, d’une maladie dégénérative ou d’un défi de mobilité. Notre gamme de produits WithinStride® favorise de manière unique la récupération neuro-motrice de façon non invasive en fournissant aux patients un bio-feedback cohérent et un coaching au cours de leur vie quotidienne active. Ce projet se concentre sur l’amélioration de nos capacités d’analyse de la marche et sur l’utilisation du bio-feedback pour entraîner des paramètres de marche spécifiques associés à des schémas de marche anormaux.
10 000,00 $
30 juil. 2023
Honouring Transformative Reconciliation
1359647
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
30 juil. 2023
Berens River First Nation Truth & Reconciliation Day
1359771
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
22 500,00 $
30 juil. 2023
JCANS 10th Caribbean Diaspora Multicultural Celebration
1360070
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
15 000,00 $
30 juil. 2023
Gander Tombolo Multicultural Expo 2023
1361629
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
32 500,00 $
29 juil. 2023
Programmation 2023 du Festival acadien de Clare
1354581
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 800,00 $
29 juil. 2023
Grand Bank 'Wicked on da Wharf' Festival
1358276
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
23 800,00 $
29 juil. 2023
CANADIAN MULTICULTURAL PERUVIAN FEST 2023
1358356
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
7 500,00 $
29 juil. 2023
Comox Nautical Days Festival
1358591
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
25 000,00 $
29 juil. 2023
Scarborough Folk Fest 2023
1361523
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements