Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
208 751,00 $
29 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la route bleue
164796
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers
50 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071245
600071245
Acquisition d’équipements et commercialisation : le projet vise le démarrage d’une entreprise en sciences de la vie qui produit des trousses d’essais biologiques à faible empreinte environnementale.
50 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070849
600070849
Acquisition d'équipement et activités de commercialisation : le projet vise la certification et commercialisation d'une technologie innovante de prévention de la contagion des maladies infectieuses.
2 700 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071183
600071183
Activités de commercialisation : le projet vise principalement la commercialisation des Grands prix cyclistes de Québec et de Montréal.
500 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071225
600071225
Acquisition d'équipements et construction d'installation : le projet vise à augmenter la capacité de production d'un organisme spécialisé dans la récupération et la revalorisation de tubulures d'érablières en fin de vie utile.
50 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070849
600070849
Acquisition d'équipement et activités de commercialisation : le projet vise la certification et commercialisation d'une technologie innovante de prévention de la contagion des maladies infectieuses.
50 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071245
600071245
Acquisition d’équipements et commercialisation : le projet vise le démarrage d’une entreprise en sciences de la vie qui produit des trousses d’essais biologiques à faible empreinte environnementale.
102 718,00 $
28 juil. 2023
Contribution accordée à la Première Nation de Long Point dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
47 300,00 $
28 juil. 2023
Contribution accordée à la Première Nation crie Mikisew dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
300 000,00 $
28 juil. 2023
Contribution accordée à la Première Nation Kwikwetlem dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.