Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
28 juil. 2023
222805
222805
Embaucher un directeur de la technologie
115 000,00 $
28 juil. 2023
gouvernement
Plan opérationnel pour l'élimination massive de cadavres animaux en cas de mesures d'urgence
ASFIPP-WSDS-019
Ce projet vise la rédaction d'un plan opérationnel pour l’élimination massive de cadavres d’animaux en cas de mesures d’urgence, qui pourra être utilisé en cas de mortalité massive animalière. L’hypothèse de dépopulation et d’élimination sera basée sur l’introduction de la PPA au Québec d'où l’opérationnalisation des activités d’élimination des cadavres se fera à partir du lieu d’abattage (ferme ou abattoir) jusqu’à l’élimination.
500 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071225
600071225
Acquisition d'équipements et construction d'installation : le projet vise à augmenter la capacité de production d'un organisme spécialisé dans la récupération et la revalorisation de tubulures d'érablières en fin de vie utile.
2 500 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070776
600070776
Acquisition d'équipements et activités d'innovation : le projet vise à améliorer la productivité, à rendre les opérations plus écologiques ainsi qu'à adopter des pratiques durables sur le plan environnemental pour cette entreprise qui propose une solution de lancement écologique de fusées pour petits satellites.
150 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070866
600070866
Activités d'innovation : le projet vise à soutenir le potentiel d'innovation de cette entreprise qui œuvre dans la création et la commercialisation de produits électroniques.
7 263 320,00 $
28 juil. 2023
Projet d'amélioration de la protection des berges du fleuve Fraser à Abbotsford
Ce projet vise à réduire le risque d'érosion future sur la rive du fleuve Fraser, et en particulier l'érosion de la digue Matsqui, qui protège la Première Nation de Sumas et la Première Nation de Matsqui en aval. Le projet utilisera deux types d'actifs pour y parvenir : la construction d'éperons à aubes en banc le long de la rive sud du fleuve Fraser et la construction de plusieurs points durs aux arcs d'érosion existants, pour les empêcher de s'élargir davantage. Une fois terminé, le projet devrait protéger la digue de l'érosion causée par le changement climatique.
1 157 435,00 $
28 juil. 2023
Rénovation du Canadian Native Friendship Centre – 121 Street
Modernisation d’un centre communautaire autochtone à Edmonton (Alberta) pour offrir des programmes culturels et linguistiques de langues, et d’autres programmes à la communauté autochtone locale et de l’éducation culturelle à la communauté non autochtone.
349 738,00 $
28 juil. 2023
Achat de véhicules et de l'infrastructure de soutien pour étendre le service porte-à-porte de transport en commun pour les communautés
Achat de 2 véhicules, d'un garage et d'un stationnement pour répondre à la demande croissante du service de transport en commun porte-à-porte pour les communautés d'East Preston/Lawrencetown à Ship Harbour englobant toutes les communautés rurales entre elles en Nouvelle-Écosse.
15 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-01167
FR-01167
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-03840
FR-03840
élaborer un plan d'adoption numérique