Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
235 000,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071097
600071097
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'appareils de chauffage.
197 278,00 $
27 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
398 921,00 $
27 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
30 933,55 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
FACTAP-2023-P010
500004397
Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
37 000,00 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Commonwealth Local Government Forum Pacific
CFLI-2023-WLGTN-FJ-0005
Faire part de compétences et d’expériences en matière de culture d’algues, de compostage et d’utilisation du fucus, avec la participation de communautés de Samoa et de Kiribati.
22 695,00 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Brown Girl Woke
CFLI-2023-WLGTN-WS-0004
Donner plus de moyens au cercle de couture et au réseau de distribution de serviettes hygiéniques réutilisables à Samoa.
185 295,00 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collaborer avec la communauté agricole pour mettre en œuvre et surveiller l’intendance de la nidification du bruant sauterelle en Ontario
47 154,00 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intendance de la tortue mouchetée des Jardins botaniques royaux, évaluation de l’état et analyse des contaminants de l’habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l’ouest
368 000,00 $
27 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Le projet Ignite de la nation métisse
WFR2324-MNC
Le projet vise à réunir des experts métis en matière de feux de forêt et des membres de la communauté pour participer à la pratique culturelle du retour du feu à la terre pour la santé de la communauté. Les activités seront axées sur l'élaboration et la planification d'une approche propre aux Métis d'un plan holistique de brûlage dirigé visant à atténuer les feux de forêt.
15 000,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-05913
FR-05913
élaborer un plan d'adoption numérique