Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
368 000,00 $
27 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Le projet Ignite de la nation métisse
WFR2324-MNC
Le projet vise à réunir des experts métis en matière de feux de forêt et des membres de la communauté pour participer à la pratique culturelle du retour du feu à la terre pour la santé de la communauté. Les activités seront axées sur l'élaboration et la planification d'une approche propre aux Métis d'un plan holistique de brûlage dirigé visant à atténuer les feux de forêt.
22 500,00 $
27 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Développement et application des technologies de l’énergie géothermique dans les collectivités éloignées et isolées du Nord canadien
GC-130411S
Ateliers sur le savoir autochtone et la géoscience GEM.
42 643 102,00 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies (MINUSCA)
7452350 P005053006
La contribution du Canada à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA)
4 897 800,00 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pour la résilience et l’intégrité dans la gestion des élections
7452586 P012387001
Le Projet pour la résilience et l'intégrité dans la gestion des élections (PRIME) promeut la résilience et l'intégrité globales des élections à l'échelle mondiale via une approche à plusieurs volets : (a) un soutien rapide aux élections dans des situations nationales individuelles selon les paramètres établis par le point focal des Nations Unies pour l'assistance électorale et comme convenu avec PRO-DEM ; (b) générer une prise de conscience et des outils autour des défis mondiaux liés aux élections, notamment l'intégrité de l'information et la participation politique des femmes.
Concrètement, cela signifie que le projet mettra sur pied un mécanisme d'intervention rapide qui pourra être rapidement déployé au niveau des pays pour répondre à l'étendue des besoins d'assistance électorale. Au niveau mondial, le PNUD mènera des dialogues et forgera des solutions fiables, transférables et durables sur des questions d'actualité.
59 512,43 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Da'em Observatory for Consultation and Training - Tamkeen Fields for Aid
CFLI-2023-AMMAN-0005
Tolérance zéro : Prévenir la violence et les abus sexuels au travail grâce à des ateliers ciblés, à la fourniture de conseils juridiques et à la mise en place d’un système de plainte en Jordanie.
54 006,38 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Pulse
CFLI-2023-AMMAN-0006
Planifier et organiser une campagne de sensibilisation à la santé mentale, sexuelle et reproductive et aux droits connexes dans quatre gouvernorats de Jordanie.
49 644,75 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Metropolitan Andrey Sheptytsky Foundation
CFLI-2023-KYIV-0003
Programme éducatif « Guérir les traumatismes de guerre » pour les dirigeants locaux des communautés en Ukraine afin de leur donner la capacité de répondre aux traumatismes causés par la guerre et de leur apprendre à soutenir les personnes touchées par le syndrome de stress post-traumatique et d’autres problèmes liés aux séquelles de la violence.
48 964,62 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à B2 Center of Actions
CFLI-2023-KYIV-0008
Améliorer les conditions de santé des habitants des territoires désoccupés en leur fournissant des consultations médicales et des produits consommables.
7 020,00 $
27 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024 ISCF-108.1 SAFN REGDOC-3.2.2
9100012453
Contribution pour soutenir la révision par SAFN du REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
7 485,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1008506
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.