Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

1 976,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Hungry Zine

Numéro de l’entente :

1364499

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 1T5

15 879,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Tri-Cities Dispatch

Numéro de l’entente :

1364500

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 3G2

1 500,00 $

1 avr. 2023
Entente :

NWOnewswatch.com

Numéro de l’entente :

1364501

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7A 5V6

53 649,00 $

1 avr. 2023
Entente :

TBnewswatch.com

Numéro de l’entente :

1364502

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7A 5V6

14 604,00 $

1 avr. 2023
Entente :

The Thunder Bay Source

Numéro de l’entente :

1364503

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7A 5V6

1 500,00 $

1 avr. 2023
Entente :

SNnewswatch.com

Numéro de l’entente :

1364504

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7A 5V6

1 500,00 $

1 avr. 2023
Entente :

What's On! Richmond

Numéro de l’entente :

1364505

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5S 4T2

1 500,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Eastern Shore Cooperator

Numéro de l’entente :

1364506

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
Location : Musquodoboit Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2L0

13 124,00 $

1 avr. 2023
Entente :

The Ontarion

Numéro de l’entente :

1364507

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

1 500,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Local-news.ca

Numéro de l’entente :

1364508

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 4G5