Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1362638

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H3R 2J8

740,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1362639

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : London, Ontario, CA N6G 0K4

2 251,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1362640

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Scarborough, Ontario, CA M1V 4Z7

1 535,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1362641

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H2H 2L9

500,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1362642

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Westmount, Québec, CA H3Z 1C2

1 580,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1362643

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : St-Bruno-de-Montarville, Québec, CA J3V 6B9

600,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1362644

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Varennes, Québec, CA J3X 1P7

1 773,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1362645

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA M4G 1C9
Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1362646

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Whitby, Ontario, CA L1N 7J8

500,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1362647

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A 6L6