Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
404 074,00 $
1 avr. 2023
Annual Television and Radio Broadcasting
1354793
Programme des langues et cultures autochtones - Radiodiffusion autochtone dans le Nord
383 665,00 $
1 avr. 2023
Demande de financement annuel aux opérations radiophoniques et projets ponctuels
1354794
Programme des langues et cultures autochtones - Radiodiffusion autochtone dans le Nord
872 124,00 $
1 avr. 2023
Taqramiut Nipingat Inc - The Inuit radio and television or arctic Quebec
1354795
Programme des langues et cultures autochtones - Radiodiffusion autochtone dans le Nord
190 500,00 $
1 avr. 2023
Tsilhqot'in Community Radio Project
1354796
Programme des langues et cultures autochtones - Radiodiffusion autochtone dans le Nord
297 245,00 $
1 avr. 2023
Listen! Supporting Wemindji Cree Life, Language and Culture through Intergenerational Radio Production and Programming
1354797
Programme des langues et cultures autochtones - Radiodiffusion autochtone dans le Nord
4 950,00 $
1 avr. 2023
Support for Linguistic Duality
1354799
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
160 500,00 $
1 avr. 2023
Adopter une démarche de développement durable dans l'industrie musicale francophone
1354822
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
5 000,00 $
1 avr. 2023
Festival Metropolis bleu 2023
1354825
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
42 000,00 $
1 avr. 2023
PAMA Digitzation Strategy
1354839
Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine
26 000,00 $
1 avr. 2023
WPSDM Digitization Strategy Development
1354840
Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine