Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

500,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1362648

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H2S 2E1
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1362649

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3A2

500,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1362651

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y 4M7

500,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1362652

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3A 3H7

500,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1362653

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L 1L7

500,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1362654

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H4A 2Z2

268 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

SIGIL: Reaching Global Audiences and Driving Export Revenue through Interactive Digital Media

Numéro de l’entente :

1362892

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Prêt à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Prêt à l'exportation
Location : Toronto, Ontario, CA M4L 3A3

734 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Array of Stars Immersive Digital Creative Experiences Expansion

Numéro de l’entente :

1362895

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Exportation créative Canada - Volet Prêt à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Prêt à l'exportation
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 3B9

113 500,00 $

1 avr. 2023
Entente :

WHOLESALE EXPANSION PROJECT

Numéro de l’entente :

1362903

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Prêt à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Prêt à l'exportation
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2L7

690 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Expansion à l'international

Numéro de l’entente :

1362906

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Prêt à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Prêt à l'exportation
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 3V1