Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

404 074,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Annual Television and Radio Broadcasting

Numéro de l’entente :

1354793

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme des langues et cultures autochtones - Radiodiffusion autochtone dans le Nord

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones - Radiodiffusion autochtone dans le Nord
Location : Nain, Terre-Neuve-et-Labrador, CA G9H 2S2
Entente :

Demande de financement annuel aux opérations radiophoniques et projets ponctuels

Numéro de l’entente :

1354794

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme des langues et cultures autochtones - Radiodiffusion autochtone dans le Nord

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones - Radiodiffusion autochtone dans le Nord
Location : Wendake, Québec, CA J8T 8H9

872 124,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Taqramiut Nipingat Inc - The Inuit radio and television or arctic Quebec

Numéro de l’entente :

1354795

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme des langues et cultures autochtones - Radiodiffusion autochtone dans le Nord

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones - Radiodiffusion autochtone dans le Nord
Location : Dorval, Québec, CA V1L 5X4

190 500,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Tsilhqot'in Community Radio Project

Numéro de l’entente :

1354796

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme des langues et cultures autochtones - Radiodiffusion autochtone dans le Nord

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones - Radiodiffusion autochtone dans le Nord
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA A0C 2H0
Entente :

Listen! Supporting Wemindji Cree Life, Language and Culture through Intergenerational Radio Production and Programming

Numéro de l’entente :

1354797

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme des langues et cultures autochtones - Radiodiffusion autochtone dans le Nord

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones - Radiodiffusion autochtone dans le Nord
Location : Wemindji, Québec, CA V0E 1M0

4 950,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Support for Linguistic Duality

Numéro de l’entente :

1354799

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA V2P 1T3
Entente :

Adopter une démarche de développement durable dans l'industrie musicale francophone

Numéro de l’entente :

1354822

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Ottawa, Ontario, CA V3K 1G2
Entente :

Festival Metropolis bleu 2023

Numéro de l’entente :

1354825

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Montréal, Québec, CA G8J 1L4

42 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

PAMA Digitzation Strategy

Numéro de l’entente :

1354839

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine
Location : Brampton, Ontario, CA B3J 3K4

26 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

WPSDM Digitization Strategy Development

Numéro de l’entente :

1354840

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine
Location : Parry Sound, Ontario, CA V0B 1G3