Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 154 276,00 $
1 avr. 2023
Entente Canada-Saskatchewan relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la seconde langue officielle 2023-2024
1363592
Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
180 000,00 $
1 avr. 2023
CSC 23-24 CSI Pacific - Project - Whistler Performance Lab
1363621
Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
144 350,00 $
1 avr. 2023
CSC 23-24 CSI Ontario - Project - Operational Support & Velodrome Renovation
1363622
Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
12 000,00 $
1 avr. 2023
NSO 23-24 Judo International Representation
1363624
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
100 000,00 $
1 avr. 2023
23-24 NSO Ski Jump Above Reference
1363628
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
25 000,00 $
1 avr. 2023
Offre de deux programmes précollégiaux aux étudiants francophones et francophiles de l'Île-du-Prince-Édouard par le Collège de l'Île
1363812
Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
2 005 000,00 $
1 avr. 2023
Innovation pédagogique : Repenser l’offre éducationnelle pour favoriser l’épanouissement des étudiants du Conseil scolaire acadien provincial
1363822
Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
9 016 322,00 $
1 avr. 2023
Entente Canada-Nouvelle-Écosse relative aux services dans la langue de la minorité 2023-2024 à 2027-2028
1363873
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
12 015,00 $
1 avr. 2023
1363874
Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
59 756,00 $
1 avr. 2023
Francopresse
1363875
Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme