Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés
Entente :

Entente Canada-Saskatchewan relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la seconde langue officielle 2023-2024

Numéro de l’entente :

1363592

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 4V9
Entente :

CSC 23-24 CSI Pacific - Project - Whistler Performance Lab

Numéro de l’entente :

1363621

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9E 2C5

144 350,00 $

1 avr. 2023
Entente :

CSC 23-24 CSI Ontario - Project - Operational Support & Velodrome Renovation

Numéro de l’entente :

1363622

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
Location : Toronto, Ontario, CA M1C 0C7

12 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

NSO 23-24 Judo International Representation

Numéro de l’entente :

1363624

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Montréal, Québec, CA H1V 3N7

100 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

23-24 NSO Ski Jump Above Reference

Numéro de l’entente :

1363628

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 0Z9
Entente :

Offre de deux programmes précollégiaux aux étudiants francophones et francophiles de l'Île-du-Prince-Édouard par le Collège de l'Île

Numéro de l’entente :

1363812

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 1B6
Entente :

Innovation pédagogique : Repenser l’offre éducationnelle pour favoriser l’épanouissement des étudiants du Conseil scolaire acadien provincial

Numéro de l’entente :

1363822

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2S9
Entente :

Entente Canada-Nouvelle-Écosse relative aux services dans la langue de la minorité 2023-2024 à 2027-2028

Numéro de l’entente :

1363873

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2T3
Entente :

Windspeaker.com

Numéro de l’entente :

1363874

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
Location : Edmonton, Alberta, CA T5L 4S8

59 756,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Francopresse

Numéro de l’entente :

1363875

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7