Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 626,00 $
1 avr. 2023
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1362701
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
87 459,00 $
1 avr. 2023
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1362702
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
417 701,00 $
1 avr. 2023
Publishing Support
1362703
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
353 325,00 $
1 avr. 2023
Publishing Support
1362704
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
211 049,00 $
1 avr. 2023
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1362705
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
26 623,00 $
1 avr. 2023
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1362706
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
405 662,00 $
1 avr. 2023
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1362707
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
623 150,00 $
1 avr. 2023
Soutien à l’édition
1362708
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
104 608,00 $
1 avr. 2023
Soutien à l’édition
1362709
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
106 936,00 $
1 avr. 2023
Soutien à l’édition
1362710
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs