Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 618,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EEC 44 - Centre de la petite enfance mi
019631696
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 372,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EEC 47 - Comité des loisirs et de développement de Saint-Pierre-Baptiste
019632280
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
74 507,00 $
8 janv. 2015
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
61 854,00 $
9 juin 2011
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi à obtenir l'information et acquérir les compétences l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
198 302,00 $
1 avr. 2015
autre
1516-ON-000200
1516-ON-000200
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
952 677,62 $
1 avr. 2016
autre
1617-ON-000080
1617-ON-000080
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
454 021,00 $
1 avr. 2016
autre
1617-ON-000080
1617-ON-000080
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
8 000,00 $
1 avr. 2016
autre
1617-SK-000050
1617-SK-000050
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 436 248,68 $
1 févr. 2018
autre
1718-HQ-000519
1718-HQ-000519
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 080 540,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-SK-000023
1920-SK-000023
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)