Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
58 000,00 $
1 avr. 2016
autre
1617-SK-000050
1617-SK-000050
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-598 066,11 $
1 févr. 2018
autre
1718-HQ-000519
1718-HQ-000519
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
598 066,11 $
3 sept. 2019
autre
1920-MB-000070
1920-MB-000070
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
180 000,00 $
1 avr. 2016
autre
1617-ON-000080
1617-ON-000080
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
35 800,00 $
1 avr. 2016
autre
1617-SK-000050
1617-SK-000050
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
58 900,00 $
1 avr. 2017
autre
1718-ON-000084
1718-ON-000084
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
9 211 220,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-SK-000023
1920-SK-000023
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
0,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ÉEC 2023 - Au coin des petits (Niagara Centre)
18877860
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
15 553,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet du volontariat des aines dans la lutte contre des abus envers eux
18801308
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
24 900,00 $
29 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..