Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
392 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
Gestion de réseau en nuage pour les portefeuilles de bâtiments intelligents
959481
Un projet de logiciel pour mettre au point l'infrastructure du système en nuage et la gestion du réseau en nuage de la prochaine génération de la plateforme en nuage de l'entreprise pour les réseaux de technologie opérationnelle (TO) des bâtiments. intelligents.
45 000,00 $
6 oct. 2020
Canadian Conservation and Land Management Network : Poursuivre le travail d’une coopérative nationale de portail de connaissances
16 000,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Network of Social Mediators Public Foundation
16478
Renforcer la capacité des femmes journalistes et des militantes de lutter contre les stéréotypes et les préjugés sexistes grâce à la surveillance des médias et à la formation
3 982,00 $
1 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
20 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Développement de la recherche en marketing stratégique
957701
Aurora Wireless Networks a réussi à développer son activité, jusqu'à présent, par le bouche à oreille.
600 000,00 $
30 sept. 2020
Le Super Dual Auroral Radar Network (SuperDARN) est un réseau mondial de radars scientifiques qui surveillent les conditions de l'environnement spatial proche de la Terre.
75 000,00 $
30 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000018405
000018405
Concevoir et tenir des webinaires et des événements virtuels à l'intention des entreprises de la Sask. pendant la COVID-19
23 500,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Jerusalem Community Advocacy Network (JCAN)
16420
Renforcer le pouvoir des femmes de Kafr Aqab et fournir à la collectivité un accès durable à une aide juridique grâce à des formations sur les lois et les compétences de la vie courante
500 000,00 $
25 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
140 104,00 $
21 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..