Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

5 000,00 $

20 juin 2025
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Sawridge pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Slave Lake, Alberta, CA

5 000,00 $

20 juin 2025
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à l’Établissement des Métis de Gift Lake pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Gift Lake Métis Settlement, Alberta, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

Participation à l'étude sur la récidive

Numéro de l’entente :

13620309

Durée : du 20 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

La subvention vise à couvrir les coûts liés à la collecte et à la validation des données des clients du programme, dans le cadre de l’étude sur la récidive menée par le Programme de justice autochtone (PJA).

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T4L6

1 000,00 $

20 juin 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Participation à l'étude sur la récidive

Numéro de l’entente :

13620592

Durée : du 20 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

La subvention vise à couvrir les coûts liés à la collecte et à la validation des données des clients du programme, dans le cadre de l’étude sur la récidive menée par le Programme de justice autochtone (PJA).

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G1M4

75 814,44 $

20 juin 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

C - PFP - ERFN - 2025 - DEN04

Numéro de l’entente :

9100016188

Durée : du 20 juin 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Cet accord vise à aider la Première Nation d’English River à examiner l’évaluation environnementale (EE) et la demande de permis pour le projet Wheeler River de Denison, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Casa Rio, Saskatchewan, CA S7T 0K1

bénéficiaire autochtone

Entente :

C - PFP - YNLR - 2025 - DEN04

Numéro de l’entente :

9100016195

Durée : du 20 juin 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Cet accord vise à aider le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi néné à examiner l’évaluation environnementale (EE) et la demande de permis pour le projet Wheeler River de Denison, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 4S1

20 000,00 $

20 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Subvention accordée dans le cadre du financement de la recherche pour soutenir la recherche politique et le réseautage du Forum sur l'avenir de l'énergie.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Ottawa, Ontario, CA

1 222 375,00 $

20 juin 2025

autre

Entente :

Centre interservices de feux de forêt du Canada 2025-26

Numéro de l’entente :

CIFFC2026

Durée : du 20 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir des services de gestion des feux de forêt aux provinces et aux territoires en partageant les ressources, notamment les aéronefs, l'équipement et les équipes d'extinction des incendies, et en échangeant l'information (p. ex. les évacuations communautaires, les prévisions météorologiques, les prédictions d'incendie). Le Centre interservices des feux de forêt du Canada fournira des services opérationnels de gestion des feux de forêt aux agences participantes au moyen de : - Fournir des renseignements sur la situation des feux à toutes les agences membres; - Coordonner le déplacement des aéronefs, du personnel, de l'équipement et des articles spécialisés de lutte contre le feu tels que les réseaux de communication et les analyseurs linéaires à rayons infrarouges à travers le Canada; - Promouvoir le développement et le perfectionnement des services de gestion de l'information destinés aux agences participantes, afin d'améliorer la gestion des feux de forêt au Canada; - Mettre sur pied et coordonner des programmes de prévention et d'atténuation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3H 1H9

26 986,00 $

20 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de l’ERP - Faisabilité/Analyse des écarts

Numéro de l’entente :

1031967

Durée : du 20 juin 2025 au 30 nov. 2025
Description :

La croissance de Nootka nécessite de passer des feuilles de calcul à une solution plus robuste et évolutive. L’objectif de ce projet est d’évaluer et de piloter une solution ERP/MRP sur mesure qui soutienne la transition de Nootka Saunas vers des opérations de fabrication et d’inventaire plus efficaces et basées sur la technologie. Le projet évaluera les limites du suivi de la production, du contrôle des stocks et de la gestion de la qualité en évaluant les besoins, en identifiant les outils à intégrer et en adaptant les caractéristiques à l’environnement commercial de Nootka.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 1C9

146 063,00 $

20 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance non invasive à domicile de l’insuffisance cardiaque

Numéro de l’entente :

1029860

Durée : du 20 juin 2025 au 31 août 2026
Description :

L’insuffisance cardiaque est une maladie chronique dévastatrice qui affecte environ 600 000 Canadiens et Canadiennes. Elle se manifeste par des épisodes de grave essoufflement et d’enflure des jambes, entraînant des hospitalisations fréquentes et prolongées, ainsi qu’un taux élevé de réadmissions. Les symptômes de l’insuffisance cardiaque congestive (ICC) résultent d’une accumulation de pression dans le cœur. JVPLabs, en partenariat avec le Conseil national de recherches du Canada, prévoit de mettre au point un dispositif non invasif de surveillance à domicile de l’insuffisance cardiaque. Ce dispositif évaluera les principaux paramètres physiologiques essentiels à la gestion de l’insuffisance cardiaque. Les données recueillies par le dispositif de JVPLabs sont transmises à l’équipe clinique spécialisée en insuffisance cardiaque, ce qui permet d’ajuster les médicaments afin que le patient se sente bien dans le confort de son foyer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1S9