Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
15 févr. 2024
225429
225429
Créer une usine de fabrication de panneaux ajourés en aluminium
553 001,00 $
15 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225782
225782
Aider une entreprise à se préparer pour défi technique et accélérateur DIANA de l’OTAN
1 163 732,00 $
15 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225782
225782
Aider une entreprise à se préparer pour défi technique et accélérateur DIANA de l’OTAN
5 000 000,00 $
15 févr. 2024
organisme à but lucratif
Modernisation Couvoir Scott (2020) Inc.
SMPIF-217
Ce projet vise à l'acquisition et l'installation de nouveaux équipements automatises pour la salle d'incubation et la salle d'éclosion qui permettront à l'entreprise d'améliorer sa productivité et d'augmenter sa capacité de production.
82 223,00 $
15 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
519 560,00 $
15 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
151 800,00 $
15 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
40 000,00 $
15 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alianza del Pastizal (Alliance des prairies) : système de surveillance des oiseaux en libre accès dans le biome de pampas
400 000,00 $
15 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Surveillance du carbone organique hydrologique et du sol pour mesurer les effets des changements climatiques sur la santé des écosystèmes aquatiques et des zones humides du territoire traditionnel Katzie
5 141 635,00 $
15 févr. 2024
gouvernement
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..