Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 380,00 $
22 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités et planification stratégique
AN18996
Ce projet d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : renforcement de la capacité financière; amélioration de la gouvernance du conseil d’administration; élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique; établissement de partenariats et de collaborations pour soutenir la croissance organisationnelle; et transition vers une stabilité accrue.
Les fonds supplémentaires et la prolongation permettront à l’organisme de créer et de mettre en œuvre un plan de relève, d’offrir une formation en leadership au personnel de gestion et de mettre en place un système numérique de gestion de l’information.
48 214,00 $
30 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités en vue de soutenir les femmes et les filles du Nord
ON18861
Ce projet de 60 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l’organisme pour lui permettre de continuer à offrir des maisons d’hébergement et des services aux femmes et aux enfants victimes de violence fondée sur le sexe. Les activités suivantes amélioreront la capacité organisationnelle de l’organisme : 1) mettre à jour le plan stratégique pour accroître la capacité du conseil d’administration et du personnel; 2) intégrer de nouveaux outils de TI et de communication, ce qui comprend l’élaboration d’un plan de communication; 3) embaucher une personne-ressource pour diriger l’équipe dans le cadre d’une séance de planification stratégique.
Le financement supplémentaire de 2023 servira à renforcer les relations et à accroître la collaboration avec les cinq communautés autochtones auxquelles Chapleau, Hornepayne, Algoma District Women in Crisis (CHADWIC) Home offre des services. L’organisme pourra ainsi : 1) évaluer son niveau de sécurité culturelle, 2) développer son savoir-faire culturel et 3) embaucher du personnel et renforcer sa capacité à offrir des services sécuritaires adaptés à la culture.
400 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cartographie des répercussions des identités croisées sur les expériences des personnes survivantes de VFS avec le système juridique.
GV230365
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 29 mois, l’organisme Provincial Association of Transition Houses and Services of Saskatchewan (PATHS) mènera des recherches qui contribueront à améliorer les services de lutte contre la VFS pour les groupes à risque. En utilisant des méthodes de recherche féministes participatives, PATHS cartographiera les répercussions des obstacles croisés pour les personnes survivantes de VFS dans leurs interactions avec le système juridique et fournira des recommandations d’amélioration. Pour ce faire, ce projet utilisera une méthodologie de recherche qualitative et quantitative, notamment une enquête, des groupes de discussion et des entretiens individuels avec des personnes survivantes de VFS qui ont été aux prises avec le système juridique. PATHS élaborera des produits de connaissances comme des infographies et un rapport détaillé qui seront largement partagés au sein des réseaux de PATHS et auprès des décisionnaires politiques gouvernementaux. PATHS communiquera également les résultats de la recherche à travers un webinaire et des présentations lors de conférences. Les résultats de ce projet de recherche seront utilisés pour éclairer le travail des agences membres de PATHS, d’autres services de lutte contre la violence fondée sur le sexe, les services juridiques et les efforts de plaidoyer de PATHS.
236 384,00 $
18 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réviser, revoir et relancer – préparer l’avenir de PATHS
WP240127
Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, Provincial Association of Transition Houses and Services of Saskatchewan renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet travaillera à l’élaboration d’un comité et abordera la gouvernance et les besoins en matière de formation et s’assurera que l’organisme est en mesure de continuer à appuyer les agences membres qui offrent des services aux personnes qui sont victimes de violence basées sur le sexe. Le projet comprendra l’évaluation et la mise en œuvre de politiques internes, l’élaboration du matériel éducatif pour le personnel, une analyse environnementale et une planification stratégique.
200 000,00 $
28 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018422
000018422
Aider Nam group of companies à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
23 200,00 $
13 mai 2019
Le programme PNHA veiller à ce que les aînés puissent bénéficier d’une qualité de vie au sein de leur collectivité et participer au maintien de celle-ci. On peut faciliter l’atteinte de cet objectif en mettant en oeuvre des projets qui appuient la vie active, le mentorat, le bénévolat et qui sensibilisent la population à toute forme de mauvais traitements envers les aînés. Il reconnaît qu’une vie sociale active est le secret de la préservation du bien-être, de la dignité et de la qualité de vie des aînés.
21 301,00 $
13 mai 2019
Le programme PNHA veiller à ce que les aînés puissent bénéficier d’une qualité de vie au sein de leur collectivité et participer au maintien de celle-ci. On peut faciliter l’atteinte de cet objectif en mettant en oeuvre des projets qui appuient la vie active, le mentorat, le bénévolat et qui sensibilisent la population à toute forme de mauvais traitements envers les aînés. Il reconnaît qu’une vie sociale active est le secret de la préservation du bien-être, de la dignité et de la qualité de vie des aînés.
10 916,00 $
13 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
18 795,00 $
13 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
2 988,00 $
2 juil. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..