Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
22 juil. 2021
218485
218485
Offrir une aide à l’exploitation pour atténuer les difficultés de la COVID-19
30 206,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
400059509
400059509
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le coaching des femmes entrepreneures.
174 300,00 $
19 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059661
400059661
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de quad entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
500 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060996
400060996
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration d'un centre communautaire de Sainte-Thérèse afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
146 850,00 $
26 févr. 2018
bénéficiaire autochtone
400053246
400053246
Installations touristiques: Le projet vise la mise en place d'un nouvel attrait touristique autochtone par le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki, qui a pour mission la représentation, le développement et l'administration de la communauté abénaquise du Centre-du-Québec.
271 610,00 $
12 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053808
400053808
Innovation, transfert technologique et commercialisation : Le projet vise à appuyer l'amélioration continue du prototype de journal de bord électronique appelé JOBEL et aussi avec le transfert technologique / commercialisation du progiciel innovant auprès d'autres pêcheries de l'Est du Canada.
106 660,00 $
27 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058960
400058960
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans le secteur de la croissance personnelle.
500 000,00 $
12 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058855
400058855
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui offre un service d'hébergement touristique.
105 000,00 $
4 juil. 2017
;Contribution non remboursable
146 850,00 $
26 févr. 2018
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable