Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
145 000,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-ON-000179
2021-ON-000179
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
300 000,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-ON-000179
2021-ON-000179
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
611 650,60 $
1 avr. 2020
autre
2021-ON-000179
2021-ON-000179
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
346 161,50 $
1 avr. 2025
autre
2526-ON-000007
2526-ON-000007
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 750 000,00 $
1 avr. 2025
autre
2526-ON-000007
2526-ON-000007
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
154 715,00 $
1 avr. 2025
autre
2526-ON-000007
2526-ON-000007
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
307 475,00 $
1 avr. 2022
Projet National Évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC) de FAJEF
12260370
L'objectif principal du projet de la FAJEF est de fournir de la formation aux rédacteurs des rapports EIOEC, aux avocats de la défense, aux autres membres de la profession juridique tout en faisant de la sensibilisation auprès des juges à travers les communautés francophones minoritaires vivant dans tout le pays au sujet de l'EIOEC pour les personnes de race noire et les autres membres des minorités racisées.
32 400,00 $
1 mars 2019
Le projet consiste à faire la recherche pour la production d'un magazine d'information sur la Loi sur les langues officielles dans le but de sensibiliser les communautés de langue officielle en situation minoritaire à l'exercice de leurs droits linguistiques.
119 740,00 $
1 avr. 2019
Projet d'appui auprès des organismes francophones porte-paroles des provinces et territoires sans AJEF
10483670
Le projet consistera à aider les organisations représentant les communautés francophones des trois territoires et des provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Île-du-Prince-Édouard à améliorer leur capacité à offrir des services et projets liés à la justice en français. Les activités incluront des consultations et du partage d'information sur les développements et les enjeux liés à l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
24 900,00 $
29 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..