Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
271 610,00 $
12 juin 2018
400053808
400053808
Innovation, transfert technologique et commercialisation : Le projet vise à appuyer l'amélioration continue du prototype de journal de bord électronique et aussi le transfert technologique / commercialisation du progiciel innovant auprès d'autres pêcheries.
2 275 036,00 $
18 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056194
400056194
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de La Mitis afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 275 036,00 $
26 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056189
400056189
Le projet vise à assurer, sur une période de 5 ans (2019-2024), le fonctionnement de la SADC des Basques afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 253 666,00 $
8 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056170
400056170
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC Lac-Saint-Jean Ouest afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
201 168,00 $
31 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072085
600072085
Développement de produit et stratégie de commercialisation : le projet vise le développement de produit et la commercialisation, par un OBNL du secteur des pêches, d'un progiciel innovant de traçabilité de produits de la mer.
2 253 665,00 $
4 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071903
600071903
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 275 035,00 $
27 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071957
600071957
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 275 035,00 $
4 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071969
600071969
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 275 035,00 $
16 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072103
600072103
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
1 363 714,40 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'établissement francophone
S211600005
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect