Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
20 juil. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Innu afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
53 700,00 $
20 juil. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kyle Vermette afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités associées à l'examen en cours des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
1 610 031,00 $
20 juil. 2023
Améliorations piétonnières et cyclistes de la rue Dudley
Ce projet comprend la construction d’infrastructures piétonnières et cyclistes sur la rue Dudley, entre l’avenue Dawes et le croissant Spadina. Dans le plan de transport actif, on a désigné cette liaison haute priorité pour le réseau cyclable. Elle permettra de relier des quartiers résidentiels à des zones d’emploi telles que le quartier industriel Ouest ainsi qu’à des espaces de parcs et de loisirs et au réseau de sentier de la vallée de la rivière Meewasin.
Le projet comprend les éléments suivants :
• Deux signaux activés par les piétons et les cyclistes : 1) à la rue Dudley et l’avenue Dawes, et 2) à la rue Dudley et l’avenue P.;
• un kilomètre de sentier polyvalent du sôté sud de la rue Dudley dans le quartier industriel de l’avenue Dawes à l’avenue P. Sud, y compris des améliorations de bordure verticale et d’évacuation des eaux;
• 800 mètres de voie cyclable de quartier (aussi appelée boulevard à vélos) sur la rue Dudley dans le quartier résidentiel de l’avenue P. au croissant Spadina, qui comprendra : des prolongements de bordure et des trottoirs surélevés;
• 1,25 kilomètre de trottoir additionnel;
• toute la signalisation et tous les marquages de chaussée nécessaires aux nouvelles installations pour cyclistes sur la rue Dudley.
1 018 638,00 $
20 juil. 2023
Passerelle et plate-forme d'observation au bord de l'eau du ruisseau Beach
La Ville propose de construire une passerelle séparée adjacente au nouveau rond-point Memorial, à l’intersection du chemin Memorial et de la route 19A, afin de créer une séparation pour les piétons et les cyclistes et de minimiser les conflits.
Au fil des ans, la Ville a beaucoup investi dans les réseaux de transport actif, en particulier ceux qui relient le centre-ville et le secteur riverain. La route Memorial/19A est essentielle à cette connexion. Elle est très fréquentée par les visiteurs et les résidents tout au long de l’année, et tous les véhicules doivent passer par le rond-point nouvellement créé pour atteindre leur destination. C’est également la première expérience du front de mer pour les touristes et la porte d’entrée de notre précieuse plage. Une passerelle et une plateforme d’observation séparées apportent donc une cohésion aux investissements de la ville en matière de transport actif dans cette zone, et amélioreront la sécurité, l’accessibilité et, en fin de compte, la fréquentation.
15 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-11787
FR-11787
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-11896
FR-11896
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-11899
FR-11899
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-11902
FR-11902
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-11903
FR-11903
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-11907
FR-11907
élaborer un plan d'adoption numérique