Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2023-2026)

Numéro de l’entente :

1355158

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Montréal, Québec, CA H7N 2W6

900 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2023-2026)

Numéro de l’entente :

1355160

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Montréal, Québec, CA E4K 3S6

1 200 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2023-2026)

Numéro de l’entente :

1355162

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Iqaluit, Nunavut, CA V5N 0C7
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2023-2026)

Numéro de l’entente :

1355166

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Winnipeg, Manitoba, CA T2P 1M6

450 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2023-2026)

Numéro de l’entente :

1355169

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Québec, Québec, CA S7K 3L7

275 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Inuit TV Fishing Nunangat

Numéro de l’entente :

1355170

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme des langues et cultures autochtones - Radiodiffusion autochtone dans le Nord

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones - Radiodiffusion autochtone dans le Nord
Location : Iqaluit, Nunavut, CA B0W 1M0

165 600,00 $

1 avr. 2023
Entente :

BLK History Curriculum Project

Numéro de l’entente :

1355179

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Fonds pour l'histoire du Canada - FHC - Initiatives stratégiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds pour l'histoire du Canada - FHC - Initiatives stratégiques
Location : Toronto, Ontario, CA H2J 1J8
Entente :

Proud to Be: Queer Canadian Histories of the 1960s-1970s

Numéro de l’entente :

1355180

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Fonds pour l'histoire du Canada - FHC - Initiatives stratégiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds pour l'histoire du Canada - FHC - Initiatives stratégiques
Location : Orangeville, Ontario, CA P1H 0B5

780 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

The Canadian Encyclopedia

Numéro de l’entente :

1355182

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Fonds pour l'histoire du Canada - FHC - Initiatives stratégiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds pour l'histoire du Canada - FHC - Initiatives stratégiques
Location : Toronto, Ontario, CA V3W 1A3

125 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Canada History Week

Numéro de l’entente :

1355184

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Fonds pour l'histoire du Canada - FHC - Initiatives stratégiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds pour l'histoire du Canada - FHC - Initiatives stratégiques
Location : Toronto, Ontario, CA H3A 2H7

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