Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 839,73 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Kosovo Rehabilitation Centre for Torture Victims (KRCT)
CFLI-2023-ZAGRB-Kosovo-0016
Réadapter les mineurs victimes de violence sexuelle au Kosovo et les réintégrer dans la collectivité, grâce à un soutien psychologique et juridique et au renforcement des capacités des institutions publiques.
36 418,98 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Kosovo Women's Network
CFLI-2023-ZAGRB-Kosovo-0020
Faire des représentations pour améliorer le cadre juridique et renforcer les capacités des mécanismes de coordination municipaux afin de mieux remédier aux cas de violences sexuelles.
28 900,00 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Advancing Together
CFLI-2023-ZAGRB-Kosovo-0026
Renforcer le pouvoir des femmes et des jeunes en perfectionnant leurs compétences en matière d’emploi et d’entrepreneuriat.
28 713,60 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Shqiponjat e Dardanës
CFLI-2023-ZAGRB-Kosovo-0029
Mettre en place un réseau d’ambassadeurs des STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) pour tous, sensibiliser et éduquer la population générale à l’importance de promouvoir l’égalité des possibilités, et faire progresser l’accès des filles vivant dans les zones rurales aux STIM au Kosovo grâce au laboratoire de STIM mobile « Science en mouvement ».
20 327,00 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Dynamic Femmes (DyFe)
FCIL-2023-YUNDE-CA-0018
Autonomisation économique et sociale des femmes déplacées internes de la crise du NOSO par le biais des formations diverses.
22 352,00 $
20 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 CNL ROR MMF
9100012232
Contributions pour permettre à la Fédération des Métis du Manitoba de participer à la réunion de la Commission relative au rapport de surveillance réglementaire des sites des laboratoires nucléaires canadiens : 2022.
89 550,00 $
20 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance du rétablissement de l’habitat de la paruline de Kirtland de la Première Nation de Henvey Inlet
4 633,00 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Corridor Community Options for Adults
19415769
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
25 000 000,00 $
20 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET ÉOLIEN BENJAMINS MILL
SREPSIEST190
L'objectif de ce projet est de déployer une technologie d'énergie éolienne renouvelable pour soutenir l'énergie propre pour le réseau électrique de la Nouvelle-Écosse.
25 000 000,00 $
20 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET ÉOLIEN BENJAMINS MILL
SREPSIEST190
L'objectif de ce projet est de déployer une technologie d'énergie éolienne renouvelable pour soutenir l'énergie propre pour le réseau électrique de la Nouvelle-Écosse.