Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 052 000,00 $
20 juil. 2023
gouvernement
Accord de paiement de transfert entre le Canada et l’Alberta relatif à la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
SO230255
Cet accord fédéral-provincial de 4 ans appuie la mise en œuvre par l'Alberta de ses mesures dans le cadre du Plan d’action national (PAN) pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) afin que, collectivement, la vision du PAN pour mettre fin à la VFS puisse être mise de l’avant.
Le Plan d’action national a été rendu possible grâce à une étroite collaboration entre les gouvernements FPT et il se fonde sur la mobilisation des partenaires autochtones, des personnes victimes et survivantes, des prestataires de services de première ligne, des expertes et experts de la VFS, des universitaires ainsi que des militantes et militants.
Il s’agit d’un cadre d’action stratégique ayant pour but de soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles, peu importe où elles vivent. Les cinq piliers du Plan d’action national sont les suivants : un soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille; la prévention; un système judiciaire réactif; une mise en œuvre d'approches dirigées par les Autochtones; et une infrastructure sociale et un environnement propice.
15 000,00 $
19 juil. 2023
Histoires fantastiques, mythes et légendes de chez nous
1361654
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
10 700,00 $
19 juil. 2023
Belle Fest Days
1358316
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
253 250,00 $
19 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071129
600071129
Stratégie de commercialisation et développement de produits : le projet vise la promotion et l'organisation d'un festival.
1 877 966,00 $
19 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071139
600071139
Acquisition d'équipements : le projet permettra à cet acteur clé de l'industrie aéronautique québécoise d'augmenter sa productivité dans le cadre de la mise en oeuvre de sa feuille de route numérique développée dans le cadre de sa participation à l'initiative MachFab 4.0 d'Aéro Montréal.
534 488,00 $
19 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une technologie propre pour la production de granules pour l’agriculture canadienne
ACT-RI-227
Ce projet vise à développer des supports granulaires propres à partir de déchets renouvelables et agricoles afin de remplacer les granulés à base de tourbe pour les produits inoculants à base de rhizobia (une bactérie fixatrice d’azote).
1 551 300,00 $
19 juil. 2023
organisme à but lucratif
Automatisation et robotisation de la palettisation et de la mise en boîte
SMPIF-151
Ce projet vise à automatiser et de robotisation de la palettisation et de la mise en boîte.
890 000,00 $
19 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement de la pêche côtière
2324-CN-000109
Acheter et installer l'équipement technologique nécessaire pour commencer la recherche et la collecte de données et créer un portefeuille de données pour l'évaluation des stocks d'omble chevalier dans l'industrie de la pêche au Nunavut.
50 000,00 $
19 juil. 2023
221649
221649
Embaucher un directeur des ventes à l’exportation
436 855,00 $
19 juil. 2023
222505
222505
Mettre en œuvre phase III – construction d’un géoparc de l’UNESCO sur péninsule Bonavista