Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
19 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24083
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
19 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24099
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
19 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24108
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
19 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24112
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
300 000,00 $
19 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24273
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
300 000,00 $
19 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24274
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
19 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de la vulnérabilité de l'eau douce dans la réserve
du parc national de l'île de Sable
GC-2077
Cette contribution soutient une étude sur la vulnérabilité des ressources en eau douce de la réserve du parc national de l'île de Sable face à l'évolution des conditions climatiques. Un modèle hydrologique basé sur les processus sera exécuté pour différents scénarios climatiques océaniques et atmosphériques. Les résultats amélioreront la
compréhension des risques pour les eaux de surface et les eaux souterraines liés à l'élévation du niveau de la mer, à l'évolution des températures de l'air et des précipitations, et à l'intensification des tempêtes océaniques.
178 516,00 $
19 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
80 950,00 $
19 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Painchaud, remplacement des planchers et de l'escalier
300-75011
Le projet comprend le remplacement des planchers du sous-sol et des couloirs, ainsi que le remplacement de l'escalier intérieur du CRC. Le sol actuel se détériore et doit être rénové. L'escalier n'est plus aux normes et doit être remplacé pour assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite.
29 039,25 $
19 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Ethno Network (Etno mreza)
CFLI-2023-BGRAD-0003
L’excellence des femmes en arts miniatures.