Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 600,00 $
24 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Parliamentarians Commission for Human Rights (PCHR)
CFLI-2023-ISBAD-0001
Faire progresser l’application de la loi en faveur des minorités au Pakistan en donnant de la formation, en tenant des consultations avec les parlementaires et en créant des lignes directrices et des procédures opérationnelles normalisées (PON) pour l’application de la loi par la police dans l’ensemble du pays.
26 144,00 $
24 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Makkah Foundation
CFLI-2023-ISBAD-0008
Renforcer le pouvoir des filles du Pendjab central grâce à l’enseignement des STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) pour leur permettre d’acquérir des compétences adaptées au 21e siècle.
33 500,00 $
24 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Abundant Water Inc.
CFLI-2023-JKRTA-TL-0002
Renforcer le pouvoir des femmes au Timor-Leste grâce à des solutions en matière d’eau propre.
94 819,00 $
24 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Sustainable Development Policy Institute (SDPI)
CFLI-2023-KABUL-0004
Innovation pour la sécurité alimentaire et le commerce agricole afro-pakistanais : passer des idées à l’action grâce à des concours de remue-méninges et des partenariats de financement.
22 533,00 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centre de Créateurs de Mode du Cameroun (CCMC)
CFLI-2023-YUNDE-CA-0020
Insertion socio-professionnelle des jeunes et des femmes à travers le développement d’une industrie innovante de la mode et de l’artisanat.
60 361,64 $
24 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Seeds of Hope
CFLI-2023-BERUT-0004
Fournir des soins de santé adaptés aux patients LGBTQIA+ au Liban en formant les étudiants en médecine et les résidents à des pratiques cliniques fondées sur des données probantes pour les minorités sexuelles et de genre.
50 000,00 $
24 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative des gardiens de la Première Nation de Woodstock
3 535,00 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Harvey Outreach for Seniors Inc
19417468
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
1 022 120,00 $
24 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Éliminer les obstacles à la construction de bâtiments carboneutres par l'éduction des communautés des Premières Nations.
EAE2389
L'objectif est de fournir un financement à SIIT pour l'élaboration et la mise en œuvre de cours sur les bâtiments carboneutres aux étudiants de l'enseignement supérieur et aux professionnels de tous les corps de métier. Le projet propose des initiatives d'éducation et de sensibilisation pour les communautés autochtones, dans le but d'éliminer les obstacles à la participation, et d'accroître la capacités des communautés des Premières Nations d'améliorer l'efficacité énergétique de logements résidentiels.
127 555,00 $
24 juil. 2023
gouvernement
Verdissement et connectivité des milieux naturels de la MRC de Deux-Montagnes.
2022 CFP-429
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.