Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 400,00 $
18 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Association One Health Maroc
CFLI-2023-RABAT-MA-0014
Autonomisation des femmes, des jeunes et des populations vulnérables pour assurer leur inclusion socio-économique.
25 523,45 $
18 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Human Rights Action (HRA)
CFLI-2023-BGRAD-MNE-0001
Réduire la haine et la violence chez les jeunes adultes et les enfants grâce à l’éducation.
50 000,00 $
18 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative des gardiens d’Atikameksheng Anishnawbek – Phase 1 – Établissement de normes de surveillance environnementale
88 454,00 $
18 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La science citoyenne au service du rétablissement des chauves-souris
1 040 000,00 $
18 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Conversion de l’énergie et de la vapeur en eau chaude du secteur du Collège Humber – Projet de modernisation de l’usine centrale
100 000,00 $
18 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Aide aux espèces d’oiseaux en péril, en particulier les oiseaux insectivores aériens et les chauves-souris de la bande Six Nations de Grand River
100 000,00 $
18 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de gardiens de la bande indienne de la haute Similkameen
206 877,00 $
18 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
33 000,00 $
18 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
14 992,00 $
18 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.