Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
18 juil. 2023
219302
219302
Installer un système de thermopompe géothermique
400 000,00 $
18 juil. 2023
222772
222772
Construire une nouvelle usine de transformation et acheter de l'équipements
51 600,00 $
18 juil. 2023
225039
225039
Soutenir le marketing touristique et l’élaboration de produits pour 2023-2024
312 690,00 $
18 juil. 2023
222643
222643
Soutenir l'amélioration de l’infrastructure touristique de la ville de Pictou
885 000,00 $
18 juil. 2023
222772
222772
Build a new processing plant and purchase equipment
1 500 000,00 $
18 juil. 2023
222143
222143
Soutenir les activités de dévelop. de produits technol. propulsion électrique par réaction
1 625 000,00 $
18 juil. 2023
222143
222143
Soutenir les activités de dévelop. de produits technol. propulsion électrique par réaction
350 000,00 $
18 juil. 2023
222643
222643
Soutenir l'amélioration de l’infrastructure touristique de la ville de Pictou
60 000,00 $
18 juil. 2023
Panneaux d’orientation
La Ville de Grande Prairie reconnaît la valeur de l’activité récréative de plein air et de l’activité physique à l’extérieur tout au long de l’année et encourage ces dernières. Elle possède un excellent réseau de sentiers comptant plus de 110 km de sentiers revêtus de bitume et de gravier et de sentiers non revêtus destinés à explorer plusieurs zones de la ville au moyen de boucles désignées. Ce projet prévoit l’installation de panneaux de signalisation dans les zones résidentielles et commerciales de la ville, reliant les résidents et les visiteurs au réseau de sentiers à partir de routes et d’artères. En aidant les résidents et les visiteurs à trouver le réseau de sentiers, on les encouragera à s’y rendre à pied ou à bicyclette, ce qui favorisera non seulement la santé et le bien-être, mais aussi l’accès à des sentiers pédestres entretenus régulièrement et destinés à la marche ou au cyclisme dans un environnement naturel. Le réseau de sentiers favorise également la prise de conscience environnementale et permet à tous les usagers, sans égard à leur âge, leurs capacités et leur statut socioéconomique de participer. Le projet améliorera l’accessibilité au transport actif et la mobilité pour tous.
50 000,00 $
18 juil. 2023
Jeter les bases de l’infrastructure de transport actif en Nouvelle-Écosse
Jeter les bases de l’infrastructure des transports actifs en Nouvelle-Écosse consiste à aider les petites collectivités, dont le personnel et les ressources sont limités, à entamer le processus d’élaboration de plans de transport actif et à désigner des projets dignes d’intérêt pour un développement futur. Le projet sera composé de trois initiatives : 1) Active Transportation Future (L’avenir du transport actif) de la Nouvelle-Écosse est une application Web ArcGIS qui présente, en un coup d’œil, l’état de la planification du transport actif dans la province. 2) Roadmaps to AT Plans (Plans d’action pour le transport actif) est un programme de mobilisation des intervenants qui réunira le personnel municipal, les conseils de bande, les élus, les membres et les groupes de la collectivité afin de déterminer les obstacles et les prochaines étapes de la rédaction des plans de transport actif dans une à deux communautés. 3) How to Engage with Public Engagement (Comment participer à la mobilisation du public) élaborera du matériel éducatif qui démystifiera le processus habituel de travail de planification des transports, établira des attentes réalistes en matière d’information disponible à chaque étape et fournira des outils ainsi que des ressources organisés pour communiquer visuellement les idées de conception sans avoir besoin d’expérience préalable.