Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 263 000,00 $
18 juil. 2023
Projet d'atténuation des risques d'inondation du lac Kashwakamak
Le projet vise à fournir une protection contre les risques d'inondation et de sécheresse dans le bassin versant de la vallée du Mississippi en remplaçant un barrage au lac Kashwakamak. Cela atténuerait le risque de débordement et de rupture du barrage, qui a été exacerbé par des événements météorologiques extrêmes plus fréquents et plus graves. En outre, le projet réduira considérablement les pertes économiques et les perturbations dans la communauté qui sont créées par les inondations et les pénuries d'eau.
1 164 288,00 $
18 juil. 2023
Hay River et Première Nation de West Point – Projet de protection du chenal de l'ouest contre les inondations
Ce projet améliorera les biens de protection contre les inondations existants et en créera de nouveaux le long des rives du chenal ouest de Hay River afin de protéger le village de la Première nation de West Point et la ville de Hay River. Une fois terminé, le projet atténuera les impacts des futures inondations liées au changements climatiques.
20 000 000,00 $
18 juil. 2023
Projet de réseau vert de Saskatoon
Ce projet vise à mettre en œuvre un réseau vert qui revitalisera une gamme d'infrastructures naturelles, connectera les résidents à la nature, protégera la biodiversité et augmentera la résilience climatique, dans le but de réduire les risques d'inondation, les émissions et les polluants, tout en améliorant les habitats naturels, la biodiversité et l'accès à la nature aux résidents.
191 641,00 $
18 juil. 2023
Achat d'un véhicule pour un service porte-à-porte préréservé dans la municipalité du district d'Argyle
Achetez une fourgonnette accessible aux fauteuils roulants pour 9 passagers, un véhicule électrique de taille moyenne et deux bornes de recharge pour fournir des services de transport municipaux dédiés aux citoyens de la municipalité d'Argyle dans le comté de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse. HOPE est membre de la Nova Scotia Rural Transportation Association.
1 725 000,00 $
18 juil. 2023
organisme à but lucratif
1014414
1014414
Accélérer la commercialisation du produit innovant de cascade de moteurs à réaction de Formula Solutions Inc.
1 725 000,00 $
18 juil. 2023
organisme à but lucratif
1014414
1014414
Accélérer la commercialisation du produit innovant de cascade de moteurs à réaction de Formula Solutions Inc.
30 000,00 $
18 juil. 2023
organisme à but lucratif
Administrateur de bureau
1010087
Mise en place d’une structure pour la comptabilité, l’administration et le développement des ressources humaines
10 000,00 $
18 juil. 2023
Unite against racism and discrimination
1361733
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
9 200,00 $
18 juil. 2023
Orange Shirts for Children
1359800
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
11 800,00 $
18 juil. 2023
Horsefly Salmon Festival 2023
1360186
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine