Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

50 400,00 $

18 juil. 2023
Entente :

Festival Saint-Côme en Glace

Numéro de l’entente :

1361922

Durée : du 18 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saint-Côme, Québec, CA J0K 2B0

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'appel de l'esprit du lac

Numéro de l’entente :

GC-2142

Durée : du 18 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à mettre en oeuvre le plan de gestion « L'appel de l'esprit du lac », en soutenant les activités de participation dirigées par les Mi'kmaq et les initiatives de planification spécifiques liées aux pratiques durables dans la région du lac Bras d'Or et à Unama'ki (île du Cap-Breton).

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W 1C2

gouvernement

Entente :

Stage en conservation forestière

Numéro de l’entente :

GC-2125

Durée : du 18 juil. 2023 au 1 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient le stage de conservation des forêts organisé par le ministère des Forêts. Le stagiaire de niveau maîtrise en apprendra davantage sur les initiatives de conservation des forêts à Haida Gwaii, dans Gwaii Haanas, ainsi que sur les nombreux défis et solutions créatives qui s'y trouvent.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Daajing Giids, Colombie-Britannique, CA V0T 1S0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Exposition du lieu historique national du temple du travail finlandais au musée de Thunder Bay

Numéro de l’entente :

GC-2156

Durée : du 18 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient la création d’une petite exposition sur le lieu historique national du temple du travail finlandais. Le site a été détruit par un incendie en 2021. L’exposition permettra au public d’en savoir plus sur le bâtiment et son rôle de symbole et de point de repère pour la communauté finlandaise.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Thunber Bay , Ontario, CA P7E 5V1

102 350,00 $

18 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de cercles virtuels CoSA

Numéro de l’entente :

23217

Durée : du 18 juil. 2023 au 10 juil. 2025
Description :

Les Cercles de soutien et de responsabilité (CSR) adoptent une approche de justice réparatrice pour aider les personnes ayant commis des délits sexuels à se réinsérer dans la communauté et les tenir responsables de leurs actes. Pendant la pandémie, les sites de CSR ont commencé à expérimenter des cercles virtuels en utilisant des plateformes vidéo ou des conférences téléphoniques. Bien que les cercles en personne soient préférables aux cercles virtuels dans la plupart des circonstances, le réseau des CSR reconnaît la possibilité de servir les membres principaux (MP) qui vivent dans des communautés plus éloignées grâce à cette innovation du modèle. Non seulement les communautés éloignées ne peuvent pas soutenir un site CSR local, mais elles peuvent également avoir des difficultés à mobiliser un nombre suffisant de bénévoles pour organiser des cercles. Ce projet développera un modèle cohérent de cercles virtuels, un plan de gestion pour l'orientation des CM, ainsi que le concept d'une banque nationale de bénévoles pour alimenter les cercles des communautés éloignées. Cela nécessitera l'élaboration d'un programme national de formation au leadership capable de recruter des bénévoles dans n'importe quelle communauté au Canada.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Toronto, Ontario, CA K2P 1X2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Durée : du 18 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Eel Ground, Nouveau-Brunswick, CA E1V 4G3

3 461,50 $

18 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante du Programme de financement aux participants autochtones)

Numéro de l’entente :

Memo #38

Durée : du 18 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : SOOKE, Colombie-Britannique, CA V9Z1G1

93 539,00 $

17 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication et installation de la ligne d'abattage humanitaire

Numéro de l’entente :

ASFIPP-WSDS-018

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à installer une ligne d'abattage humanitaire dans l'usine de transformation Aliments Asta, afin d'améliorer la préparation du secteur porcin québécois ainsi que celle des maritimes à la dépopulation massive, rapide, et humanitaire du surplus de porc suivant une éclosion de peste porcine africaine. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Abattage par compassion et élimination
Location : Saint-Alexandre-de-Kamouraska, Québec, CA G0L2G0

441 653,00 $

17 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Optimisation de la désinfestation des sols et développement de nouvelles techniques de gestion de la maladie des plants de ginseng

Numéro de l’entente :

SCAP-ASP-026

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer la gestion de la maladie de la replantation du ginseng en testant l'efficacité de l'équipement commercial contre la maladie et en testant de nouvelles méthodes de contrôle de la maladie qui sont basées sur la perturbation du processus d'infection d'Ilyonectria mors-panacis (IMP).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science -Volet projets
Location : Simcoe, Ontario, CA N3Y4N5

1 003 028,00 $

17 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Mise à l'échelle des services pour aînés
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N4S1