Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
110 000,00 $
16 mars 2016
396 882,00 $
17 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations (CCMMPN) dans le cadre de la planification de la sécurité des collectivités des Premières Nations
23201
La Thunderbird Partnership Foundation organisera une conférence nationale hybride de trois jours à laquelle les collectivités qui ont participé au processus de planification de la sécurité des collectivités dirigé par Sécurité publique Canada (SP) seront invitées. L’objectif est d’approfondir les connaissances sur le CCMMPN et sur ses applications en planification de la sécurité des collectivités, principalement dans le cadre de l’Initiative sur la planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA).
444 577,00 $
1 juil. 2019
Création et mise en oeuvre d’un plan de développement stratégique
QC18727
Ce projet de 45 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gouvernance du conseil d’administration, la planification stratégique et le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage. De plus, le projet renforcera les capacités organisationnelles de l’organisme en réalisant une analyse et une réflexion des priorités de développement stratégique, et en produisant un plan d’action qui permettra de mettre en œuvre les éléments déterminés dans la planification stratégique.
855 002,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Milieux de travail dans les métiers spécialisés : impliquer et mobiliser les hommes en tant qu'alliés pour prévenir et mettre fin à la violence fondée sur le sexe
GV230326
Dans le cadre de ce projet de 29 mois, la Canadian Coalition of Women in Engineering, Science, Trades and Technology (Coalition canadienne des femmes en ingénierie, sciences, technologies et métiers) (CCWESTT) développera plusieurs pratiques prometteuses et s’attaquera aux facteurs systémiques dans les milieux de travail des métiers spécialisés, en collaborant avec des partenaires de la Colombie Britannique, du Manitoba, de l’Ontario et de la Nouvelle Écosse, afin de renforcer le secteur de la lutte contre la Violence fondée sur le sexe (VFS).
Pour ce faire, le projet mobilisera les hommes en tant qu'alliés pour prévenir et éliminer la VFS dans les milieux de travail des métiers spécialisés. L’impact sera maximisé grâce à des partenariats collaboratifs et au partage des connaissances, et inclura trois approches de changement systémique :
1. Accroître l’ampleur du champ d’action : Appuyer des changements organisationnels et culturels en faveur de milieux de travail plus sûrs dans les métiers spécialisés, en développant trois pratiques prometteuses dans quatre régions différentes (C. B., Man., Ont. Et N. É.)
2. Accroître l’ampleur de la portée : Réunir des partenaires du secteur et des décideurs politiques pour diffuser les connaissances sur les causes profondes et les facteurs systémiques favorisant la VFS dans les métiers spécialisés, et discuter ensemble de la manière de construire des cultures de travail sûres.
3. Accroître l’ampleur de l’enracinement : Renforcer les collaborations avec les communautés autochtones en échangeant des connaissances sur la façon dont les méthodes de formation actuelles, en particulier celles axées sur la sécurité psychologique, peuvent influencer la VFS dans le milieu de travail. Ces connaissances partagées seront intégrées dans des pratiques efficaces afin de promouvoir une approche intersectionnelle.
La CCWESTT partagera activement des informations sur ces pratiques prometteuses, permettant à d'autres de les reproduire ou de s'en inspirer pour maximiser leur succès et leur impact.
Amendement no 1 -Les fonds supplémentaires pour 2024-2025 permettront de documenter et de mobiliser les connaissances et les réussites grâce à des récits vidéo et à la participation à des conférences sectorielles. L'engagement d'experts de Next Gen Men facilitera des séances en personne et l’expansion vers la province du Nouveau-Brunswick à travers des partenariats régionaux.
2 500,00 $
2 août 2023
Célébrations de la Semaine des vétérans 2023
5 000,00 $
20 mai 2025
Célébrations du jour du Souvenir de 2025
5 000,00 $
13 juin 2024
Célébrations du jour du Souvenir de 2024
972 378,54 $
10 juin 2022
organisme à but lucratif
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
164428
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
69 990 025,00 $
27 mai 2021
organisme à but lucratif
Entente pour la pré-construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
163922
Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies
386 087,50 $
1 nov. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
163691
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails